État des lieux des documents d’urbanisme à Paris

Contexte parisien

À Paris, trois documents définissent les règles d’urbanisme :

• le plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris, succédant au plan d’occupation des sols,
  approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il s’applique sur l’ensemble du territoire parisien, y compris dans les bois de Boulogne et de Vincennes, à l’exception des deux sites patrimoniaux remarquables et du jardin du Luxembourg. Il a été modifié à de nombreuses reprises depuis son approbation, par voie de révision simplifiée, modification ou mise en compatibilité ; le PLU est actuellement en cours de révision.

• le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Marais (parties des 3e et 4e arrondissements), approuvé par décret interministériel du 23 août 1996 et révisé par l’arrêté préfectoral n°2013352 du 18 décembre 2013 ;

• le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du 7e arrondissement (partie du 7e arrondissement), approuvé par décret interministériel du 26 juillet 1991 et révisé par l’arrêté préfectoral n°75-2016-08-09-002 du 9 août 2016.

Situation unique en France, le périmètre correspondant au patrimoine du jardin du Luxembourg, géré par le Sénat, relève de l’article 76 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat et n’est concerné par aucun des documents susmentionnés. Les règles d’urbanisme y sont fixées par les autorités compétentes du Sénat.

Au-delà des PSMV et du PLU, le territoire parisien est concerné par des plans et schémas sectoriels, qui peuvent être établis à l’échelle de la commune, du département, de la Métropole du Grand Paris ou de la Région Île-de-France. Le document ci-après en fait la synthèse.

Suivi des évolutions du plan local d’urbanisme

Consultation des documents d’urbanisme

Le PLU complet peut être consulté sur le site de la Ville de Paris, en version pdf ou sous la forme d’une carte interactive.

Les deux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) parisien, PSMV du Marais et PSMV du 7ème arrondissement sont également publiés sur le site de la Ville de Paris. Plus de détails sur le site de la préfecture, rubrique Urbanisme.