Aides financières sur les risques naturels : le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Présentation des aides du FPRNM (fonds Barnier) permettant de subventionner vos projets de prévention des risques naturels (inondation, mouvement de terrain, cavité souterraine). En fonction des projets, les collectivités locales, les particuliers et les entreprises de l’ensemble des départements d’Ile-de-France peuvent être éligibles.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Ce fonds peut être mobilisé notamment par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.
Face aux catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique.

Inondation & mouvement de terrain : comment bénéficier des subventions de l’État pour des actions de prévention

Cette plaquette présente de manière synthétique les opérations et les bénéficiaires éligibles, les procédures à suivre ainsi que les taux d’aide.

Les mesures de prévention susceptibles d’être financées par le fonds peuvent être regroupées en trois catégories principales :

  • les mesures d’acquisition de biens exposés ;
  • les mesures de réduction du risque et de la vulnérabilité face aux risques ;
  • les mesures afférentes à l’élaboration des PPR et à l’information préventive.

Les bénéficiaires des subventions peuvent être des particuliers, des entreprises, des
collectivités territoriales, l’État.

Les modalités de la procédure et le contenu des dossiers de demande de subvention sont fixés par :

L’instruction des demandes de subvention relève de la compétence des préfets de département. La demande doit donc être adressée à la DDT du département dans lequel est situé le bien faisant l’objet de la mesure de prévention ou à la DRIEAT pour Paris et la Petite Couronne. Les coordonnées des services compétents sont indiquées dans la plaquette ci-dessus.

Pour vous aider à réaliser votre dossier de demande de subvention au titre du FPRNM, les documents suivants sont à votre disposition :

Formulaires de demande de subvention

Vous allez vous engager dans une opération de prévention ou de réduction des risques. Faites votre demande avant de lancer votre opération à l’aide du formulaire correspondant à votre projet.

Sont repris ci-dessous les différents formulaires vous permettant d’établir votre demande de subvention de FPRNM

Modèles de courriers de demande de paiement

Bravo ! vous avez réalisé votre opération de prévention ou de réduction des risques. Sont repris ci-dessous les différents formulaires vous permettant de percevoir votre subvention

Aux fins utiles, le guide technique utilisé par les services instructeurs pour juger de l’éligibilité de votre projet est ici :
Guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

A noter que ce guide date de décembre 2021. Plusieurs modifications ont été apportées depuis, notamment par loi de finances, visant à augmenter les taux, les plafonds et assouplir des conditions d’éligibilités. Elles ne figurent pas dans ce guide mais sont bien présentes dans la plaquette.

Autres ressources

La page internet du ministère en charge de l’écologie présente également le FPRNM notamment :

  1. la mobilisation du fonds au bénéfice des collectivités territoriales
  2. la mobilisation du fonds par les particuliers et les professionnels
  3. une plaquettegénérale
  4. le guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) qui est l’outil de référence pour l’instruction de vos dossiers par les DDT, vos interlocuteurs privilégiés pour toutes vos demandes de subvention.

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