Immobilier d’entreprise en Île-de-France : les orientations pour l’instruction des demandes d’agrément

Orientations de l’État pour l’instruction des demandes d’agrément en Île-de-France

Les orientations de la politique d’aménagement nationale se traduisent notamment dans les textes législatifs et réglementaires contribuant à l’atteinte des objectifs fixés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme. La politique d’aménagement régionale est, quant à elle, définie par le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025. Pour explorer les cartes du SDRIF, l’outil SDRIF-Explorer a été élaboré.

Les dynamiques de production d’immobilier d’entreprise observées depuis 2016 ont conduit le Préfet de la région d’Île-de-France à définir, en concertation avec les professionnels du secteur et les territoires concernés, des orientations pour l’instruction des demandes d’agrément. Ces orientations sont régulièrement actualisées afin de tenir compte de l’évolution du contexte.
C’est ainsi que de nouvelles orientations relatives aux agréments de bureaux et de locaux d’enseignement viennent d’être établies. Elles s’appliqueront aux demandes déposées à compter du 1er novembre 2025.
Les orientations relatives aux entrepôts logistiques et aux locaux d’activités, actualisées en 2022, restent en vigueur. A ce stade, il en est de même des orientations relatives aux centres de données (datacenters).

Orientations relatives aux bureaux et aux locaux d’enseignement

Pour les agréments relatifs aux bureaux, les orientations 2025 se substituent à celles de 2021. Face, notamment, aux enjeux de résorption de la forte vacance de bureaux, de renforcement toujours d’actualité de mixité urbaine et sociale, de renouvellement urbain et de rénovation de l’existant, de rééquilibrage entre logements et bureaux, ainsi qu’aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux, les nouvelles orientations portent les évolutions suivantes :

• L’introduction de la notion de communes « en situation de vacance caractérisée », avec de nouvelles dispositions visant à garantir que les projets viendront résorber ou ne pas aggraver la situation, que le projet s’inscrit dans une trajectoire maîtrisée de l’évolution de la vacance.
• L’actualisation du périmètre d’attention renforcée (PAR) et du périmètre (PA) en cohérence avec les nouveaux périmètres de développement définis par le SDRIF (hypercentre, cœur d’agglomération, couronne d’agglomération et polarités).
• La primauté donnée aux réhabilitations, sur les opérations de construction.
• Le maintien de l’exigence, dans les communes du PAR, des compensations en logements pour les projets importants, dès lors qu’ils ne peuvent pas introduire la mixité attendue (autour de 40 %). Le renforcement de cette exigence dans les communes du PA dès lors qu’elles présentent un déséquilibre de mixité logements/bureaux et qu’elles sont carencées SRU.
• Le renforcement des exigences pour mieux répondre aux enjeux énergétiques, environnementaux et climatiques, en cohérence avec les attendus généraux du SDRIF et la RE2020.

Par ailleurs, les projets de transformation de bureaux en locaux d’enseignement se développant, une orientation nouvelle leur est désormais dédiée et prévoit qu’au-delà de 2000m² de surface de plancher de locaux d’enseignement créée, par transformation de surfaces de bureaux en locaux d’enseignement ou par construction neuve, les projets seront conditionnés au développement d’une offre de logement adaptée aux besoins des étudiants.

Les nouvelles orientations relatives à l’agrément des bureaux et des locaux d’enseignement sont applicables aux demandes d’agrément déposées à compter du 1er novembre 2025.

Orientations relatives aux entrepôts logistiques et aux locaux d’activités

Le développement des locaux d’activités techniques et industrielles a fortement progressé ces dernières années en Île-de-France, tout comme celui des entrepôts. Les objectifs de limitation de l’artificialisation des sols ont conduit le Préfet de la région d’Ile-de-France à mettre à jour le cadre régional pour ces demandes d’agrément. Les critères d’attention sont ainsi portés sur la justification du projet au regard de sa consommation d’espace ainsi que sur les mesures adoptées pour limiter ses impacts environnementaux.
Les orientations relatives à l’agrément des entrepôts logistiques et des locaux d’activités, définies en 2022, restent donc d’actualité et sont explicitées dans la fiche repère téléchargeable ci-dessous. Il convient toutefois de se reporter au SDRIF nouvellement approuvé pour consolider l’analyse territorialisée des enjeux et la pertinence des projets.

Orientations relatives aux centres de données

Dans un contexte de numérisation croissante de l’économie, le nombre de centres de données (ou datacenters) en Île-de-France, qu’il s’agisse de centres de données locaux, de colocations ou d’hyperscales, croît rapidement.
L’impact économique, spatial et énergétique des centres de données devient ainsi de plus en plus structurant pour les territoires.
Au regard du nombre important de projets de centres de données agréés ces dernières années et des spécificités de ces installations (grande emprise foncière, forte consommation électrique), des orientations ont été élaborées pour l’agrément de ces équipements. Les principaux critères d’appréciation des demandes d’agrément sont la sobriété foncière et la sobriété énergétique. Les projets de centres de données doivent ainsi privilégier une implantation en site déjà urbanisé, des performances énergétiques ambitieuses et un dispositif de valorisation de la chaleur émise.
Les orientations relatives à l’agrément des centres de données sont explicitées dans la fiche repère téléchargeable ci-dessous. Il est utile de se reporter également aux dispositions du SDRIF, notamment à l’orientation réglementaire 126, aux orientations réglementaires 102 et 103 applicables aux sites d’activité, ainsi qu’aux orientations 36, 48, 64 et 70.