L’élaboration du 5ème programme d’actions nitrates

En complément du bilan des 4ème programme d’actions nitrates, le rapport de l’évaluation environnementale du 5ème programme d’actions nitrates d’Ile-de-France, l’avis de l’autorité environnementale et la synthèse des observations issues de la concertation sont téléchargeables ci-dessous.

Évaluation environnementale du programme d’actions nitrates d’Ile-de-France :

• Evaluation Environnementale du programme d'actions régional nitrate d'Ile-de-France pdf - 10.7 Mo

• Annexe 1 : Acronymes pdf - 47.1 ko

• Annexe 2 : glossaire pdf - 74 ko

• Annexe 3 : classification des sols pdf - 1.8 Mo

• Annexe 4a : Argile - Donnees pdf - 24.7 ko

• Annexe 4b : MO-Donnees pdf - 18.4 ko

• Rapport du groupe régional d'expertise "nitrates" Ile-de-France - 2012 pdf - 955.5 ko

• Annexe 5 : bilan 4e PA pdf - 846.2 ko

• Annexe 6 : délimitation ZAR pdf - 957.6 ko

Avis de l’autorité environnementale :

• Avis de l'autorité environnementale - projet programme d'actions nitrates de la région Ile-de-France pdf - 4 Mo

Synthèse des avis et des observations adressées dans le cadre de la consultation :

• Declaration publique de consultation sur le programme d'actions régional nitrates d'île-de-France pdf - 299.8 ko