La révision du programme d’actions nitrates commence
Par l’arrêté du 15 juin 2021 (publié le 25 juin 2021) au recueil des actes administratifs, le préfet de la région Île-de-France prescrit la révision du précédent Programme d’actions régional nitrates, qui vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ce programme datait du 2 juin 2014,. Cet arrêté vaut déclaration d’intention au sens de l’article L.121-18 du Code de l’Environnement. Une concertation préalable du public sera organisée par voie électronique pendant 4 semaines en septembre 2021.
Lire l’arrêté : Arrété prescrivant la révision du Programme d’actions régional nitrates
Révision du Programme d’actions régional nitrates francilien
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive européenne repose notamment sur l’adoption d’un programme d’actions national (PAN), lui-même décliné en programmes d’actions régionaux (PAR).
Les PAR définissent les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole. Ils s’appliquent dans les zones identifiées comme vulnérables : celles où la pollution est avérée ou menaçante, au regard de la teneur en nitrates des eaux et du risque d’eutrophisation définis par la directive « nitrates ».
Le sujet est particulièrement important en Île-de-France, puisque l’ensemble des départements de la grande couronne est concerné.
Pour plus d’infos et pour télécharger le PAR francilien, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.driee.ile-de-france.deve...
Concertation préalable du public : pourquoi, comment ?
La concertation préalable du public permet au public de s’exprimer sur l’opportunité de la révision du PAR actuel, et de formuler des avis sur les enjeux et les grandes orientations du futur 7ème PAR.
Comme l’indique l’arrêté du 15 juin 2021, la concertation préalable sera réalisée par voie électronique pour une durée de 4 semaines. Le public sera informé des modalités précises sur les sites internet de la DRIEAT et de la DRIAAF, au moins 15 jours avant le début de la concertation.
Le public peut prendre connaissance des enjeux liés aux nitrates et des conclusions de la concertation pour la révision du programme d’actions national, qui s’est tenue du 18 septembre au 6 novembre 2020, sur le site internet : https://programme-nitrate.gouv.fr/
L’Île-de-France est particulièrement concernée par cette problématique avec 100 % des départements de grande couronne classés en zone vulnérable.
Les concentrations en nitrates sont en hausse en Ile-de-France, et ont des effets néfastes sur la biodiversité (eutrophisation), ainsi que sur les prélèvements en eau potable. Depuis 2015, 2 captages par an ont fermé dans la région pour tout ou partie à cause de la pollution par les nitrates. Plus d’infos : Eau et milieux aquatiques en Ile-de-France - 2020 »
La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires.