La transition écologique, axe transversal des CRTE

Cadre réglementaire

La circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020 du Premier Ministre fixe le cadre de l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) :

  • La transition écologique doit être un axe transversal des CRTE.
  • Un bilan écologique du territoire doit être dressé et des objectifs concrets et mesurables pour l’améliorer doivent être déterminés.
  • Toutes les actions inscrites dans le contrat devront veiller à s’inscrire en conformité avec les orientations du Gouvernement en faveur de la transition écologique. Notamment, les projets portés dans le cadre de ces contrats devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels afin de s’inscrire dans les engagements nationaux des stratégies bas-carbone et biodiversité.
  • Les projets sollicitant un soutien public doivent faire l’objet d’un examen attentif de leur empreinte carbone et de leurs impacts sur la biodiversité. Il conviendra notamment de veiller à ne pas financer les projets fortement émetteurs en gaz à effet de serre (projets d’infrastructures ou industriels fortement émetteurs ou polluants, développement de transports polluants, construction de logements ne respectant pas les plus hautes normes énergétiques), à ce que les projets soient économes en foncier et plus généralement ne pas portent pas atteinte aux milieux naturels.

Données recommandées pour l’état des lieux écologique

Le projet de territoire doit s’appuyer sur un état des lieux écologique du territoire et déterminer des objectifs concrets et mesurables pour l’améliorer.

L’annexe de la circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020 liste à cet effet plusieurs indicateurs. La DRIEAT a mené, en coordination avec les autres services de l’État, un travail d’identification des sources de données disponibles en Île-de-France pour les renseigner.

Quatorze indicateurs constituent le socle commun minimal des diagnostics territoriaux.

NB : Dans certains cas, il est possible que des données plus fines soient disponibles au niveau départemental ou à l’échelle de la collectivité. Elles peuvent dans ce cas parfaitement se substituer aux sources de données identifiées ici. Dans un esprit de mise en partage des connaissances, vous pouvez signaler l’existence de ces données à ddgs.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Construire son plan d’action #1 Les priorités en Île-de-France

La DRIEAT a rédigé un document qui synthétise en 4 pages les priorités de l’État en Île-de-France en matière de transition écologique et guide l’identification d’actions concrètes à inscrire dans les CRTE en identifiant des enjeux prioritaires, des actions pour aller plus loin, ainsi que des lignes rouges.

En Île-de-France, les CRTE doivent ainsi répondre aux enjeux de la transition énergétique (sobriété et développement d’énergies propres et décarbonée), de circularité et de résilience de nos organisations (face à des évènements climatiques plus violents, plus fréquents) et de préservation de la biodiversité, qui touche aussi à la qualité de vie.

Construire son plan d’action #2 Les fiches-actions du ministère de la transition écologique

Le ministère de la transition écologique a publié 21 fiches-actions pour encourager les collectivités à mettre la transition écologique au cœur de leurs contrats et aider à mettre en œuvre les très nombreux moyens de la relance dans tous les domaines qui la composent.

Ces fiches s’articulent autour de grands thèmes portés par les ambitions du gouvernement et donnent les outils pour renforcer les démarches en faveur de la transition. Elles présentent, par ailleurs, des exemples de territoires où des actions en faveur de l’environnement ont été réalisées dans le but de favoriser l’échange inter-communauté mais aussi entre acteurs des territoires et collectivités.

Participation du public

L’accès à l’information et la participation du public aux processus décisionnels en matière d’environnement ont valeur constitutionnelle (article 7 de la Charte de l’environnement).

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’une démarche participative vertueuse et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation.

Une fiche-action est dédiée à la mise en place une démarche participative en lien avec les CRTE (p.10-11).

Pour en savoir plus sur la dynamique régionale sur la participation du public

Ressources

Général

Données, analyses, cartographies

Financements et/ou ingénierie

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