Label bas-carbone
Adoptée le 8 novembre 2019, la loi énergie climat fixe à la France un objectif de neutralité carbone en 2050. Le label bas-carbone, créé par le ministère chargé de la transition écologique avec la collaboration de l’institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, vise à contribuer à l’atteinte de cet objectif en accompagnant la transition écologique à l’échelon territorial.
À quoi sert ce label bas-carbone ?
Le label a pour but de :
- favoriser l’émergence de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone qui vont au-delà des pratiques usuelles
- répondre à des demandes de compensation locale volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Des collectivités, des entreprises et même des citoyens, sont en effet prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent s’assurer de la qualité et de l’intégrité environnementale des projets : le label bas carbone leur donne cette garantie.
Le label offre :
- de la visibilité aux projets labellisés grâce à un registre en ligne tenu par le ministère, facilitant la mise en relation entre le porteur de projet et les potentiels financeurs
- une garantie sur la qualité des projets et leur impact sur le climat ;
- un cadre de suivi, notification et vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre
- la traçabilité des financements afin de garantir qu’une même tonne de CO2 évitée ou séquestrée n’est pas financée, utilisée ou vendue plus d’une fois.
Comment ça marche ?
Le schéma ci-dessous résume le fonctionnement du label.
Quels sont les projets labellisables ?
Le label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : forêt, agriculture, transports, bâtiment…
Sont labellisables des projets qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Le projet doit démontrer qu’il est additionnel, c’est-à-dire qu’il va au-delà de la réglementation et des pratiques usuelles. Il peut consister à mettre en place des changements de pratiques, de systèmes ou de comportements, à introduire de nouvelles technologies, ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.
Pour bénéficier du label bas-carbone, le projet doit se référer à une méthode approuvée par le ministère de la transition écologique et solidaire. Les méthodes précisent notamment pour un type de projet donné, comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions du projet sont calculées. De nouvelles méthodes peuvent être proposées par les porteurs mais doivent alors faire l’objet d’une validation préalable par le ministère. Elles sont dès lors rendues publiques et peuvent être utilisées par tous.
La liste des projets labellisés est consultable sur le site officiel du label bas carbone.
Méthodes approuvées (dernière mise à jour : 1er septembre 2021) :
| Méthodes approuvées |
|---|
| Reconstitution de forêts dégradées : replantation sur des terres forestières qui ont subi des dégâts lourds à la suite de tempêtes, incendies ou dépérissements intenses, afin de reconstituer des terres forestières viables. Développée par le CNPF |
| Conversion de taillis en futaie sur souche : passage d’un taillis simple (terrain forestier où après une coupe, plusieurs rejets repoussent sur chaque souche) à une futaie (une seule tige sur chaque souche, les autres ayant fait l’objet d’éclaircies). Développée par le CNPF |
| Boisement : plantation d’une forêt sur un terrain qui n’était pas une terre forestière au cours des dix années précédentes. Développée par le CNPF |
| Carbon Agri : mise en œuvre de pratiques permettant l’atténuation des émissions de GES ainsi que l’augmentation du stockage du carbone dans les sols et la biomasse dans des exploitations agricoles. Développée par l’Institut de l’élevage (IDELE) |
| Plantation de vergers : plantation d’une culture fruitière pérenne (verger) sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage. Développée par la Compagnie des amandes |
| Haies : gestion durable des haies bocagères des exploitations agricoles. Développée par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire |
| Grandes cultures : modifications de pratiques, voire de systèmes, sur les ateliers de grandes cultures Développée par Arvalis, Terres Inovia, l’ITB, l’ARTB et Agrosolutions |
| Éco-méthane : réduction des émissions de méthane d’origine digestive par l’alimentation des bovins laitiers Développée par l’association Bleu-Blanc-Coeur |
| SOBAC’ECO-TTM : projets agricoles de réduction de l’usage d’intrants de synthèse et organiques achetés Développée par l’entreprise SOBAC |
| Rénovation : usage de produits réemployés et autres produits pour la rénovation des bâtiments. Développée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) |
| Tiers-lieux : utilisation des tiers-lieux dans les communes françaises de moins de 1 500 habitants.km². Développée par la société coopérative d’intérêt collectif Climat local |
D’autres méthodes sont à l’étude dans divers domaines : agriculture, forêt, transports, énergie, bâtiment, économie circulaire.
La procédure à suivre pour proposer de nouvelles méthodes est détaillée dans le guide pédagogique en ligne sur le site du ministère.
Quelles sont les étapes de la labellisation d’un projet ?
La labellisation d’un projet passe par quatre grandes étapes :
- la notification du projet : le porteur informe l’autorité de son intention d’enclencher un projet et de le soumettre à la labellisation bas-carbone. Cette étape permet notamment de pouvoir démarrer le projet sans attendre la finalisation des démarches administratives : la date de notification du projet correspond à la date où pourra commencer la période de comptabilisation des réductions d’émissions
- la demande de labellisation : elle intervient après la notification du projet et un premier retour de la part de l’autorité, et se fait via un document descriptif spécifique à chaque méthode, téléchargeable sur le site du ministère
- l’instruction par l’autorité
- la labellisation du projet : si elle est acceptée, le projet est alors inscrit sur le registre en ligne.
La procédure à suivre est détaillée dans le guide pédagogique en ligne sur le site du ministère.
Quelles sont les modalités de financement des projets ?
C’est au porteur de projet ou au mandataire que revient la responsabilité de trouver les financements nécessaires à la mise en œuvre du projet. Le label bas-carbone ne garantit pas l’obtention de financements pour les projets labellisés. L’ensemble des projets avec leur description et les coordonnées du référent sont visibles sur le site du label bas-carbone afin de faciliter la rencontre entre l’offre et la demande. Les financements peuvent être réalisés en début de projet ou pendant le projet, mais dans tous les cas avant la reconnaissance formelle des réductions d’émissions. La valorisation des réductions d’émissions générées par le projet est laissée à la discrétion du porteur de projet et fait l’objet d’un accord entre le financeur et le porteur de projet : le label n’impose pas de financement minimum ou maximum ni de « prix du carbone ».
Comment s’effectue la reconnaissance des réductions d’émissions ?
La vérification des réductions d’émissions est déclenchée à la demande du porteur ou du mandataire, lorsqu’il souhaite se voir reconnaître des réductions d’émissions. Pour certaines méthodes, un délai minimal est imposé avant la vérification. La vérification est effectuée par un auditeur, tiers indépendant qui transmet son rapport à l’autorité. Le porteur peut alors transmettre une demande de reconnaissance à l’autorité. Son acceptation se traduit par l’inscription des réductions dans un registre dédié qui mentionne, pour chaque réduction d’émission, le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet.
En savoir plus
En 2021, la DRIEAT, en collaboration avec la DGEC et Eco-émergence, a organisé une série de webinaires de présentation du label bas-carbone.
- Présentation générale du label, par la DGEC et Eco-émergence
- Présentation des méthodes "forêt", par le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Présentation de la méthode "Carbon Agri", par l’Institut d’élevage (IDELE)
- Présentation des méthodes "haies" et "vergers", par la DGEC
- Présentation du projet de coopérative carbone parisienne, par la Ville de Paris
- Compte rendu du webinaire de présentation générale du label
- Questions/réponses autour du label
Voir également les ressources suivantes :
- page dédiée au label bas-carbone sur le site du ministère de la transition écologique
- plaquette de présentation du label bas carbone produite par la DGEC en août 2021.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.