Le vocabulaire Natura 2000 (définitions)

Document d’Objectifs (DOCOB)
Document de planification multi-partenariale destiné à organiser la manière dont les acteurs du site devront prendre en compte, par des moyens décidés localement dans la concertation, les objectifs du site Natura 2000.
Il établit, pour chaque site Natura 2000, un diagnostic complet, définit les enjeux et objectifs de conservation, et précise les actions nécessaires à la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site. Il est établi par un opérateur en concertation avec les acteurs locaux réunis au sein d’un comité de pilotage (COPIL) et est validé par le Conseil régional d’Ile-de-France. C’est un document de référence et d’aide à l’évaluation des incidences.

Habitat naturel :
Milieu naturel ou semi-naturel (terrestre ou aquatique) qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l’existence d’une espèce (ou d’un groupe d’espèces) animale(s) ou végétale(s).

Habitat d’espèce :
Ensemble des lieux, caractérisés par leurs conditions géographiques, physiques et biotiques, permettant la vie et la reproduction de l’espèce. Il peut comprendre plusieurs habitats naturels.

Espèce d’intérêt communautaire :
Suivant l’annexe II de la directive Habitats faune flore et l’annexe I de la directive Oiseaux, Une espèce d’intérêt communautaire est une espèce animale ou végétale qui répond au moins à l’une des caractéristiques suivantes :

• est en danger, excepté le cas des espèces dont l’aire de répartition naturelle s’étend de manière marginale sur le territoire européen et qui ne sont ni en danger ni vulnérables dans l’aire du paléarctique occidental ;
• est vulnérable, c’est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui causent la menace ;
• est rare, c’est-à-dire dont les populations sont de petite taille et qui, bien qu’elle ne soit pas actuellement en danger ou vulnérable, risque de le devenir. Ces espèces sont localisées dans des aires géographiques restreintes ou éparpillées sur une plus vaste superficie ;
• est endémique et requière une attention particulière en raison de la spécificité de son habitat ou des incidences potentielles de son exploitation sur son état de conservation.

La conservation de ces espèces implique également la préservation de leurs lieux de vie correspondant à l’habitat d’espèce.

Habitat naturel d’intérêt communautaire :
Suivant l’annexe I de la directive Habitats faune flore, un habitat naturel d’intérêt communautaire est un habitat naturel qui répond au moins à l’une des caractéristiques suivantes :

• est en danger de disparition dans son aire de répartition naturelle ;
• a une aire de répartition naturelle réduite par suite de sa régression ou en raison de son aire intrinsèquement restreinte ;
• constitue un exemple remarquable de caractéristiques propres à l’une ou plusieurs des 9 régions biogéographiques.

Espèce ou habitat d’intérêt communautaire prioritaire :
Habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres. L’Union européenne porte une responsabilité particulière à leur conservation, compte tenu de la part de leur aire de répartition comprise en Europe (signalé par un * dans les annexes I et II de la Directive « Habitats, faune, flore »).

État de conservation d’une espèce et/ou d’un habitat :
Effet de l’ensemble des influences qui, agissant sur l’espèce, sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu’il abrite, peuvent affecter à long terme la répartition et l’importance des populations de cette espèce, la structure et les fonctions de cet habitat, ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur le territoire européen des États membre.
Maintenir ou restaurer un état de conservation favorable pour les espèces et les habitats d’intérêt communautaire est l’objectif de la directive « Habitats, faune, flore ». L’état de conservation est défini en fonction de l’aire de répartition, de la surface occupée, des effectifs des espèces et du bon fonctionnement des habitats. L’état de conservation peut être favorable, pauvre ou mauvais.

Zone d’influence d’un projet :
Espace dans lequel les effets du projet, directs (comme une pollution des eaux) ou indirects (perturbations sonores, émissions de poussières, etc.), sont potentiellement perceptibles ou présents. Elle est à définir en première étape de l’évaluation des incidences et ne se limite pas au périmètre stricto sensu du site Natura 2000, les espèces pouvant se déplacer au cours de leur cycle de vie.

Cahiers d’habitats Natura 2000 :
Fiches de synthèse sur les habitats et espèces du réseau Natura 2000. Edités par la Documentation française, ils sont disponibles sur le site de l’INPN. Les consulter permet de définir les incidences potentielles d’un projet sur des espèces et habitats identifiés sur un site.