Les demandes en cours
En procédure classique, les dossiers constitués pour les demandes de dérogation pour atteinte aux espèces protégées dans le cadre des projets d’aménagement sont soumis à la consultation du public sur ce site où ils restent disponibles à l’issue de la période de consultation.
En cas d’autorisation environnementale, les dossiers constitués pour les demandes de dérogation pour atteinte aux espèces protégées dans le cadre des projets d’aménagement, font partie intégrante de l’enquête publique.