Les demandes en cours

En procédure classique, les dossiers constitués pour les demandes de dérogation pour atteinte aux espèces protégées dans le cadre des projets d’aménagement, sont soumis à la consultation du public sur le site internet de la DRIEE IF dans la rubrique Consultations publiques, où ils sont archivés et restent disponibles à l’issue de la période de consultation.
En cas d’autorisation environnementale, les dossiers constitués pour les demandes de dérogation pour atteinte aux espèces protégées dans le cadre des projets d’aménagement, font partie intégrante de l’enquête publique.