Les dérogations délivrées pour les projets d’aménagement
Les dérogations pour les projets d’aménagement
Arrêtés préfectoraux de dérogation à la protection des espèces de faune et de flore, dans le cadre des projets d'aménagement
23 décembre 2016
Préfet
de la région
d'Île-de-France
DRIEAT Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
Arrêtés préfectoraux de dérogation à la protection des espèces de faune et de flore, dans le cadre des projets d'aménagement
23 décembre 2016