Les dérogations pour les projets d’aménagement

A noter : les dossiers constitués pour les demandes de dérogation à la protection des espèces dans le cadre des projets d’aménagement, sont soumis :
- si la procédure est "embarquée" dans une autorisation environnementale : à l’enquête publique.
- si la procédure est séparée : à la consultation du public sur le site internet de la DRIEAT IF dans la rubrique Consultations publiques, où ils sont archivés et restent disponibles au terme de la période de consultation.
Consultation des rapports de suivis : https://www.calameo.com/accounts/7001115

Projets interdépartementaux

Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2024 concernant le projet Altival partie Nord à Noisy-le-Grand (93), Bry-sur-Marne (94), Villiers-sur-Marne (94) et Champigny-sur-Marne (94)

Arrêté modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers arrêté pref. du 4 mars 2021 concernant le projet de la Ligne 17 Nord entre Le Bourget et Le Mesnil-Amelot (prescriptions complémentaires, autorisation environnementale unique incluant la dérogation) arrêté pref. du 28 février 2020 concernant le projet de la Ligne 17 Nord entre Le Bourget et Le Mesnil-Amelot (prescriptions complémentaires, autorisation environnementale unique incluant la dérogation) arrêté pref. concernant le projet de Contournement Est de Roissy (autorisation environnementale incluant la dérogation) arrêté pref. du 26 août 2019 concernant le projet de parc paysager "la plaine du Sempin" à Chelles (77) et Montfermeil (93) arrêté pref. du 30 juillet 2019 concernant le projet de la Ligne 15 Est entre Saint-Denis-Pleyel et Champigny Centre arrêté pref. du 18 juin 2019 concernant le projet de la Ligne 15 Ouest entre Pont-de-Sèvre et Saint-Denis-Pleyel arrêté pref. du 11 février 2019 concernant le projet de liaison ferroviaire directe entre Paris gare de l’Est et l’aéroport Paris Charles de Gaulle dénommée "Charles de Gaulle Express" Arrêté interpréfectoral complémentaire du 29 janvier 2019 concernant le projet de la Ligne 16 entre Champs-sur-Marne et Saint-Ouen arrêté pref. du 20 décembre 2018 concernant le projet de la Ligne 18 entre l’aéroport d’Orly et Versailles arrêté pref. du 24 octobre 2018 concernant le projet de la Ligne 17 Nord entre Le Bourget et Le Mesnil-Amelot Arrêté interpréfectoral du 15 janvier 2018 concernant le projet de prolongement de la Ligne 14 Sud entre Paris et Morangis (ligne 16du Grand Paris Express) arrêté pref. du 23 août 2017 concernant le projet de la Ligne 16 entre Champs-sur-Marne et Saint-Ouen arrêté pref. du 31 janvier 2017 concernant le projet Éole de prolongement du RER E entre Paris et Mantes-la-Jolie arrêté pref. du 19 février 2016 concernant le projet de la Ligne 15 Sud entre Bagneux et Champs-sur-Marne

Projets dans Paris (75)

arrêté pref. du 7 novembre 2012 concernant le projet du quartier de Broussais sur le territoire de la commune de Paris

Projets en Seine-et-Marne (77)

arrêté prefectoral n°2019-03-DCSE-BPE-EOLportant autorisation environnementale à la société SAS ENERGIE DU GATINAIS 2 pour construire et exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, située sur le territoire des communes de Beaumont-du-gâtinais et Gironville (77)

arrêté prefectoral n°2021-03/DCSE/BE/OEL portant refus de la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « Parc éolien du Bois de l’Avenir » pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Beaumont-du-Gatinais (77) ARRÊTÉ n° 2023-DRIEAT-IF/020 Portant prolongation de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de la ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/DRIEAT/SPPE/088 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation et exploitation d’une plateforme logistique conteneurs et d’un site de bâtiments conteneurs de self-stockage sur la zone d’activité portuaire commune de Montereau-Fault-Yonne Arrêté préfectoral n)2022:DCSE/BPE/M du 13 janvier 2022 portant autorisation environnementale à la société GSM de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de chailles sur le territoire des communes de Villemarréchal et de Lorrez- le - Bocage – Préaux arrêté ministériel portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour le projet d’aménagement et de mise aux normes internationales du stade nautique et olympique d’Ile-de-France de Vaires-sur-Marne arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction d’atteintes aux espèces protégées pour le projet d’aménagement et de mise aux normes internationales du stade nautique et olympique d’Ile-de-France de Vaires-sur-Marne arrêté pref. du 31 mars 2022 concernant le projet de parc photovoltaïque GSOLAIRE59 à Souppes-sur-Loing (77) arrêté pref. du 13 septembre 2021 projet TERZEO sur les anciens bassins de la sucrerie CFS à Villenoy et Isles-les-Villenoy arrêté pref. du 11 février 2021 concernant le projet de carrière de sables à Balloy et Vimpelles arrêté pref. du 1er décembre 2020 concernant le projet de casier pilote de la Bassée (autorisation environnementale incluant la dérogation) arrêté pref. du 20 mars 2020 projet TERZEO sur les anciens bassins de sucrerie CFS à Villenoy et Isles-les-Villenoy dans le département de Seine et Marne arrêté pref. du 14 avril 2020 concernant le projet de reconstruction du barrage de Meaux (autorisation environnementale incluant la dérogation) arrêté pref. du 10 janvier 2020 concernant le projet de centre aquatique de la Cité Descartes à Champs-sur-Marne arrêté pref. du 31 juillet 2019 concernant le projet de ZAC de Lamirault sur le territoire de la commune du Croissy-Beaubourg arrêté pref. du 5 novembre 2018 concernant le projet de réhabilitation du site de La Grange Le Roy sur le territoire de la commune de Grisy-Suisnes arrêté pref. du 27 juin 2018 concernant le projet de plateforme logistique Nantour sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie arrêté pref. du 7 juin 2018 concernant le projet de la ZAC des Coteaux de la Marne sur le territoire de la commune de Torcy arrêté pref. du 16 février 2018 concernant le projet de carrière au lieu-dit "Les Lugins" sur le territoire de la commune de Vaudoy-en-Brie arrêté pref. du 21 septembre 2017 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine et Amponville arrêté pref. du 3 mars 2017 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Villevaudé arrêté pref. du 11 avril 2016 concernant le projet d’échangeur A4 sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers arrêté pref. (modificatif) du 23 novembre 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine arrêté pref. du 29 juillet 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune d’Hermé arrêté pref. du 1er juillet 2015 concernant le projet d’éolienne sur le territoire de la commune d’Arville arrêté pref. du 28 mai 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de Courcelles-en-Bassée et Marolles-sur-Seine arrêté pref. du 12 février 2015 concernant le projet de destruction d’un bâtiment de Saint-Gobain sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours arrêté pref. du 22 décembre 2014 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine arrêté pref. du 6 octobre 2014 concernant le projet de station d’épuration sur le territoire de la commune de Seine-Port arrêté pref. du 20 août 2014 concernant le projet de base de loisirs sur le territoire des communes de Vaires et Torcy arrêté pref. du 6 juin 2014 concernant le projet de plate-forme de démantèlement de véhicules ferroviaires et de tri et recyclage de matériaux inertes sur le territoire de la commune de Montgé-en-Goële arrêté pref. du 18 mars 2014 concernant le projet de centre hospitalier sur le territoire de la commune de Melun arrêté pref. du 6 mars 2014 concernant le projet de la Grande Bosse sur le territoire des communes de Bazoches-lès-Bray, Vimpelles et Saint-Sauveur-lès-Bray arrêté pref. du 28 janvier 2014 concernant le projet de l’Arc de Dierrey en Seine-et-Marne arrêté pref. du 22 janvier 2014 concernant le projet de la ZAC du Couternois sur le territoire de la commune de Serris arrêté pref. du 12 décembre 2013 concernant les projets des ZAC de Coupvray et des 3 Ormes sur le territoire des communes de Coupvray, Montry et Magny-le-Hongre arrêté pref. du 8 novembre 2013 concernant le projet d’élargissement de la RN 104 sur le territoire des communes de Lognes, Noisiel, Emerainville, Croissy-Beaubourg et Pontault-Combault arrêté pref. du 28 août 2013 concernant le projet Val Maubuée sur le territoire de la commune de Torcy arrêté pref. du 12 mars 2013 concernant le projet Villages Nature sur le territoire des communes de Marne-la-Vallée, Villeneuve-le-Comte, Bailly, Romainvilliers et Serris arrêté pref. du 24 janvier 2013 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine arrêté pref. du 20 août 2012 concernant le projet de réhabilitation de la ZNIEFF de la Motte sur le territoire des communes de Lieusaint et Moissy-Cramayel arrêté pref. du 9 juillet 2012 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune d’Hermé arrêté pref. du 28 juin 2012 concernant le projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Meaux arrêté pref. du 28 juin 2012 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Luzancy arrêté pref. du 17 octobre 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Citry arrêté pref. du 17 octobre 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Trocy-en-Multien arrêté pref. du 17 novembre 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes d’Ormes-sur-Voulzie et Mouy-sur-Seine arrêté pref. du 8 juin 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Pécy arrêté pref. du 20 janvier 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Varennes-sur-Seine

Projets dans les Yvelines (78)

Arrêté préfectoral n° 2024 DRIEAT-IF/023 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de démolition et de construction d’un bâtiment de psychiatrie du Centre Hospitalier de Plaisir (78)

Arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/049 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement de la réalisation et de l’exploitation d’une liaison routière entre la RD30 et la RD190 : « Pont d’Achères – Boucle de Chanteloup » sur les communes d’Achères, de Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Poissy et de Triel-sur-Seine (78) Arrêté d’enregistrement Installations classées pour la protection de l’environnement Société FRANCE BOISSONS idf à Buchelay 78 Arrêté n°2022 DRIEAT-IF/109 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées , dans le cadre du projet d’aménagement de la colline d’Élancourt en vue des épreuves de VTT des jeux olympiques et paralympique de 2024 ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT/IF/136 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de ravalement de façade à Dammartin-en-Serve ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/070 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de démolition du Moulin de Saint-Cyr à Versailles et Saint-Cyr-l’Ecole ARRÊTÉ n° 2022 DRIEAT-IF/134 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de création d’un parc paysager au lieu-dit « La Mare aux Saules sur la commune de Plaisir (78) ARRÊTÉ n° 2022 DRIEAT-IF/131 complémentaire à l’arrêté n°2014/DRIEE/015 du 9 avril 2014 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de la modification des conditions de post-exploitation de l’ancienne Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) des Grésillons à Triel-sur-Seine (78) Arrêté n° 2022 DRIEAT-IF/ 077 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville (78) arrêté pref. du 1 décembre 2022 complémentaire à l’arrêté n°2014/DRIEE/015 du 9 avril 2014 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de la modification des conditions de post-exploitation de l’ancienne Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) des Grésillons à Triel-sur-Seine (78) arrêté pref. du 29 janvier 2021 concernant le projet de dépollution du secteur B-1 de la ZAC Satory Ouest à Versailles arrêté pref. du 17 août 2020 concernant le projet de restauration hydromorphologique de la Bièvre à Jouy-en-Josas (autorisation environnementale incluant la dérogation) arrêté pref. du 29 juin 2020 concernant le projet de restauration des façades et des toitures du château de Dampierre-en-Yvelines et de ses galeries sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines (chauves-souris) arrêté pref. du 13 novembre 2019 concernant le projet de restauration des façades et des toitures du château de Dampierre-en-Yvelines et de ses galeries sur le territoire de la commune de Dampierre-en-Yvelines (Hirondelle de fenêtre, chouette effraie) arrêté pref. du 12 juillet 2019 concernant le projet de Campus Paris-Saint-Germain sur le territoire de la commune de Poissy arrêté pref. du 20 avril 2018 concernant le projet d’exploitation d’une carrière au lieu-dit "Bois des Gravelots" sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne arrêté pref. du 22 février 2017 concernant le projet de plateforme de tri, transit, traitement et valorisation de matériaux et terres polluées sur le territoire des communes de Guerville et Mézières-sur-Seine arrêté du 30 décembre 2016, et deux arrêtés du 21 février 2017 concernant le projet de Tangentielle Ouest Phase 1 pour la mise en service d’une ligne de tram-train entre les gares de Saint-Germain-RER et Saint-Cyr-RER sur le territoire des communes de Saint-Germain-en-Laye, Saint-Cyr-l’École et Versailles arrêté pref. du 22 décembre 2016 concernant le projet de ZAC Parc Princesse sur le territoire de la commune du Vésinet arrêté pref. du 22 avril 2016 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne arrêté pref. du 2 février 2016 concernant le projet d’aménagement de l’Îlot Afrique sur le territoire de la commune de Rosny-sur-Seine arrêté pref. du 11 décembre 2015 concernant le projet du viaduc de l’A13 sur le territoire des communes de Guerville et Mézières-sur-Seine arrêté pref. du 22 juillet 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine arrêté pref. du 22 juillet 2015 concernant le projet de la ZAC Ecopôle sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy arrêté pref. du 22 juillet 2015 concernant le projet de la ZAC Ecoquartier fluvial sur le territoire des communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine arrêté pref. du 18 février 2015 concernant le projet d’extension de carrière sur le territoire de la commune de Chapet arrêté pref. du 2 septembre 2014 concernant le projet de poste électrique sur le territoire de la commune de Limay arrêté pref. du 11 septembre 2014 concernant le projet de la ZAC de la Borde sur le territoire de la commune de Montesson arrêté pref. du 9 avril 2014 concernant le projet d’ISDND sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine arrêté pref. du 23 avril 2014 concernant le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Gargenville arrêté pref. du 21 mars 2014 concernant le projet du Parc du Peuple de l’Herbe sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy arrêté pref. du 8 octobre 2013 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne arrêté pref. du 1er août 2013 concernant le projet d’écoquartier sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye arrêté pref. du 3 juin 2013 concernant le projet du Parc du Peuple de l’Herbe sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy arrêté pref. du 26 avril 2013 concernant le projet de la ZAC Nouvelle Centralité sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy arrêté pref. du 26 février 2013 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Chapet arrêté pref. du 7 mars 2013 concernant le projet du Parc du Peuple de l’Herbe sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy arrêté pref. du 25 janvier 2013 concernant le projet d’installations de compression sur le territoire de la commune de Beynes arrêté pref. du 25 janvier 2013 concernant le projet de péage sur le territoire de la commune de Saint-Arnoult arrêté pref. du 14 décembre 2012 concernant le projet de la ZAC de Bonnières sur le territoire de la commune de Bonnières arrêté pref. du 7 mars 2012 concernant le projet de la ZAC Petite Arche sur le territoire de la commune d’Achères arrêté pref. du 25 février 2011 concernant le projet de vélodrome sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux arrêté pref. du 7 février 2011 concernant le projet de vélodrome sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux

Projets en Essonne (91)

Arrêté prefectoral n°2023/PREF/DCPPAT/BUPPE/128 du 7 juillet 2023 portant autorisation au titre de l’article L1811-1 du code de l’env concernant les travaux de confortement et valorisation des berges de la Seine sur la commune de Coudray Montceaux au bénéfice du SIARCE

Arrêté n°2023.PERF/DCPPAT/BUTTE/142 du 11 août 2023 portant autorisation env relative à l’exploitation d’une carrière de sablons et grave naturelle par la société ETS ARNOULT sur la commune de BOUVILLE 91880 ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/135 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration des façades, charpentes et couvertures du château de Méréville au Mérévillois (91 660) arrêté n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/094 du 05 juillet 2022 portant autorisation environnementale relative à l’exploitation d’un campus de deux data centers et des installations techniques associées, par la société DIGITAL LES ULIS,localisée parc d’activité de Courtaboeuf , rue de l’Orme à Moineaux sur la commune des Ulis 91 Arrêté n°2022-PREF-DCPPAT/BUPPE/019 DU 02 Février 2022 portant autorisation environnementale relative à l’installation d’un data center et des installations techniques associées, par la société CLOUD HQ FRANCE,localisée ZA Léonard de Vinci – rue Léonard de Vinci sur la commune de LISSES arrêté pref. du 15 février 2022 aménagement de la ZAC Canal Europe par Grand Paris Aménagement à Evry-Courcouronnes arrêté pref. du 16 septembre 2021 projet diffuseurs des Ulis et de Mondetour sur la commune d’Orsay et des Ulis arrêté pref. du 23 mars 2021 concernant le projet de data centers sur le territoire de la commune de Marcoussis (autorisation environnementale unique incluant la dérogation) arrêté pref. du 12 mars 2019 concernant le projet de ZAC Les belles Vues sur les communes d’Arpajon et Ollainville arrêté pref. du 31 janvier 2018 concernant le projet de tram-train "Tram 12 Express" entre les communes de Massy et Évry arrêté pref. du 12 avril 2017 concernant le projet de plateforme logistique sur le territoire de la commune de Fleury-Mérogis arrêté pref. du 13 mars 2017 concernant le projet de création d’une liaison routière entre l’avenue de la Sablière et la RD191 sur le territoire de la commune d’Étampes arrêté pref. du 18 février 2015 concernant le projet de la ZAC du Moulon sur le territoire de la commune d’Orsay arrêté pref. du 25 novembre 2014 concernant le projet de la déviation Bel Air sur le territoire de la commune de Fontenay-les-Briis arrêté pref. du 21 octobre 2014 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne et Baulne arrêté pref. du 19 septembre 2014 concernant le projet de tram-train entre les communes d’Évry et Massy arrêté pref. du 6 juin 2014 concernant le projet d’extension d’ISDND sur le territoire de la commune de Vert-le-Grand arrêté pref. du 19 décembre 2013 concernant le projet de tramway sur le territoire de la commune de Saclay arrêté pref. du 8 octobre 2013 concernant le projet de station d’épuration sur le territoire de la commune de Saint-Vrain arrêté pref. du 29 août 2013 concernant le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Wissous arrêté pref. du 7 février 2013 concernant le projet de restauration de la Mérantaise sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette arrêté pref. du 21 décembre 2012 concernant le projet de la ZAC de Polytechnique sur le territoire de la commune de Palaiseau arrêté pref. du 30 juillet 2012 concernant le projet d’EHPAD sur le territoire de la commune d’Étampes arrêté pref. du 6 juillet 2012 concernant le projet de la ZAC de Maison Neuve sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge

Projets dans les Hauts-de-Seine (92)

arrêté pref. du 31 mars 2017 concernant le projet de ligne de tramway T10 entre les communes d’Antony et de Clamart

arrêté pref. du 30 janvier 2015 concernant le projet de restauration des berges de la Seine sur le territoire de la commune de Nanterre arrêté pref. du 9 avril 2014 concernant le projet Vallée Rive Gauche sur le territoire de la commune d’Issy-les-Moulineaux arrêté pref. du 8 octobre 2013 concernant le Festival Rock en Seine sur le territoire de la commune de Saint-Cloud

Projets en Seine-Saint-Denis (93)

ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/140
Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées
dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Maison Blanche
sur la commune de Neuilly-s-Marne (93)

arrêté n° 2022-2497 portant dérogation espèces protégées relatif au projet de mise en sécurisation des Carrières de l’Ouest à Gagny (93) arrêté pref. du 31 aout 2021 concernant le projet de construction d’un nouveau collège et gymnase sur la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine arrêté pref. du 12 novembre 2020 concernant le projet de ZAC cluster des Médias à Dugny, Le Bourget et La Courneuve (autorisation environnementale incluant la dérogation) arrêté pref. du 19 avril 2019 concernant le projet de mise en sécurité de l’ancien centre de ravitaillement en essences par le ministère des Armées à la Courneuve arrêté pref. du 15 février 2018 concernant le projet de création de la base de loisirs de la Corniche des Forts sur le territoire de la commune de Romainville arrêté pref. du 15 avril 2015 concernant le projet de centre fiduciaire sur le territoire de la commune de La Courneuve arrêté pref. du 26 mars 2013 concernant le projet de tronçon central de la TLN entre les communes d’Épinay-sur-Seine et du Bourget arrêté pref. du 11 février 2013 concernant le projet de tronçon central de la TLN entre les communes d’Épinay-sur-Seine et du Bourget arrêté pref. du 1er avril 2011 concernant le projet de quartier des 3 rivières sur le territoire de la commune de Stains

Projets dans le Val-de-Marne (94)

Arrêté N° 2022 DRIEAT-IF/012 du 2 février 2022 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre des recherches archéologiques préventives du téléphérique « Câble A - Téléval » entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges porté par Île-de-France Mobilités

arrêté pref. du 02 février 2022 dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Téléphérique Câble A d’Île-de-France Mobilités desservant les communes de Créteil, Valenton, Limeil-Brévannes et Villeneuve-Saint-Georges (94) arrêté pref. du 22 juin 2021 projet de la résidence du Petit étang à Valenton arrêté pref. du 24 mai 2018 concernant un projet d’ensemble immobilier dans la ZAC des Petits carreaux sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie arrêté pref. du 5 mars 2018 concernant le projet d’aménagement de la Prairie de la Rampe sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger arrêté pref. du 16 juin 2017 concernant un projet d’ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne arrêté pref. du 2 mai 2017 concernant le projet de la ZAC Campus Grand Parc sur le territoire de la commune de Villejuif arrêté pref. du 26 janvier 2016 concernant le projet de déviation de la RN 19 sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger arrêté pref. du 31 janvier 2013 concernant le projet d’écoparc sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie

Projets dans le Val-d’Oise (95)

Arrêté n°2023 -17444 autorisant SNCF à réaliser les travaux de création de la liaison ferroviaire Roissy Picardie au titre du code l’environnement

Arrêté préfectoral n°2023-17197 autorisant la société Terra 1 à réaliser les travaux d’aménagement de la zone d’Activité Economiques au titre du code de l’environnement sur la commune de Saint -Witz Arrêté n°2023 DRIEAT-IF/019 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration du sanatorium Pavillon des Tamaris à Aincourt (95) arrêté pref. du 28 juin 2018 concernant le projet d’aménagement de l’avenue du Parisis sur le territoire des communes de Groslay, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Arnouville et Bonneuil-en-France arrêté pref. du 26 avril 2017 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis arrêté pref. du 17 décembre 2015 concernant le projet d’ISDI sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre arrêté pref. du 17 décembre 2015 concernant le projet d’extension de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre arrêté pref. du 25 septembre 2015 concernant le projet de prolongement de l’A16 sur le territoire des communes de Presles, Nerville-la-Forêt, Maffliers, Montsoult, Baillet-en-France et Attainville arrêté pref. du 10 septembre 2014 concernant le projet de port fluvial sur le territoire de la commune de L’Isle-Adam arrêté pref. du 2 mai 2012 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône arrêté pref. du 2 mars 2012 concernant le projet de déviation sur le territoire de la commune d’Arthies

Arrêtés comportant des prescriptions en faveur de la biodiversité sans dérogation espèces protégées

92

arrêté pref. du 3 juin 2021 aménagement du Parc Cardinal à Reuil-Malmaison

77

arrêté pref. Du 15 avril 2021 autorisant la société SIBELCO France à poursuivre l’exploitation d’une carrière de sables extrasiliceux commune de Bourron Marlotte