Les outils pour limiter les conséquences du contentieux de l’urbanisme dans le Val-de-Marne
La pression contentieuse en urbanisme contraint les maires dans la réalisation des objectifs de productions de logements.
La Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT) apporte aux services généraux des communes du Val-de-Marne un recueil d’outils afin de limiter l’impact du contentieux de l’urbanisme.
En particulier :
- réduire la durée de la procédure contentieuse
- distinguer les recours légitimes des recours sans portée
- et de sécuriser les maîtres d’ouvrage en évitant qu’une illégalité mineure ne se traduise par une remise en cause de la globalité du projet.
Sur le même sujet
Chiffres du bâtiment francilien : bilan du 4e trimestre 2025
Ce bilan fournit des données chiffrées trimestrielles sur le bâtiment francilien pour la construction neuve et la rénovation, qu’il s’agisse de (…)
10 avril 2026
La commercialisation des logements neufs (ECLN) : publications trimestrielles 2025
Statistiques de l'enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) de l'année 2025.
2 avril 2026
Baromètres mensuels de l’accidentalité routière d’Île-de-France - Janvier 2026
Chaque mois, l'observatoire régional de la sécurité routière d’Île-de-France établit un baromètre en agglomérant les données issus des huit (…)
16 mars 2026
Le marché de l’immobilier d’entreprise en Île-de-France en 2024
La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) a publié la note de conjoncture à (…)
13 février 2026