Les outils pour limiter les conséquences du contentieux de l’urbanisme dans le Val-de-Marne
La pression contentieuse en urbanisme contraint les maires dans la réalisation des objectifs de productions de logements.
La Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT) apporte aux services généraux des communes du Val-de-Marne un recueil d’outils afin de limiter l’impact du contentieux de l’urbanisme.
En particulier :
- réduire la durée de la procédure contentieuse
- distinguer les recours légitimes des recours sans portée
- et de sécuriser les maîtres d’ouvrage en évitant qu’une illégalité mineure ne se traduise par une remise en cause de la globalité du projet.
Sur le même sujet
56 521 logements autorisés en Île-de-France en 2023
A l’échelle régionale, le nombre de logements autorisés sur la période 2018-2023 est supérieur aux objectifs du schéma régional de l’habitat et de (…)
18 novembre 2025
Préserver les sols dans les plans locaux d’urbanisme
Les sols non imperméabilisés en milieu urbain jouent un rôle-clé pour la présence de nature en ville, la lutte contre la chaleur urbaine, la (…)
18 novembre 2025
Baromètres mensuels de l’accidentalité routière d’Île-de-France
Chaque mois, l'observatoire régional de la sécurité routière d’Île-de-France établit un baromètre en agglomérant les données issus des huit (…)
12 novembre 2025
1,97 million de m² de surfaces d’immobilier d’entreprise agréées en 2024
La DRIEAT a publié le bilan 2024 des agréments immobilier d'entreprise en Île-de-France. En 2024, 1,97 million de m² ont été agréés, soit une (…)
30 octobre 2025