Les plans d’actions opérationnels territorialisés

Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) définissent sur 6 ans les actions concrètes au niveau d’un département pour mettre en œuvre le programme de mesures (PDM) du Schéma Directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et concourir à l’atteinte du bon état des masses d’eau (rivières, canaux, nappes, lacs estuaire et zone côtière).

Un PAOT est un document composé :

• d’un volet stratégique qui définit les enjeux et fixe les objectifs à atteindre sur un territoire ;
• d’un volet opérationnel qui liste et décrit les actions souhaitées (en détaillant pour chaque action les acteurs impliqués, l’avancement de l’action, les lieux concernés, etc.).

Pour aller plus loin, le Guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) présente :

1. ce qu’est un PAOT et comment l’élaborer ;
2. le suivide la mise en oeuvre des actions d’un PAOT ;
3. le rôle et l’association des acteurs autour du PAOT.

Vous pouvez télécharger ici ce Guide national du ministère de l’écologie.

Sur Paris proche couronne (PPC), le PAOT est interdépartemental et est élaboré pour les 4 départements : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Il a été construit en concertation et coordination avec les différents acteurs de l’eau. Il a été validé par la Mission Interdépartementale Inter-Services de l’Eau et de la Nature de Paris proche couronne (MIISEN PPC).

Le PAOT 2022-2027 de Paris Proche Couronne s’articule autour des 5 enjeux suivants :

1. Désimperméabiliser les sols, promouvoir la gestion des eaux de pluie à la source et atténuation du ruissellement urbain → 13 actions
2. Préserver, restaurer voire reconquérir les espaces favorables à la vie aquatiques et réduire les
   pressions anthropiques sur ces espaces → 24 actions
3. Limiter le risque de pollution des nappes souterraines et des eaux de surface par des
   pollutions ponctuelles → 14 actions
4. Limiter les risques d’épuisement de la ressource en eau → 2 actions
5. Accompagner la gouvernance de l’eau → 3 actions

Pour aller plus loin vous pouvez consulter le PAOT :
- volet stratégique
- volet opérationnel

Ci-dessous figure le bilan à mi-parcours, soit le bilan pour la période 2022-2024 :
- diaporama de présentation du bilan à mi-parcours
- rapport du bilan à mi-parcours
- tableau du bilan à mi-parcours

Pour mémo, ci-dessous figure le bilan à fin 2023 :
- bilan 2023 global
- bilan 2023 action par action