Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Île-de-France

Le PAPI kesako ?

Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) est un accord qui lie plusieurs acteurs d’un territoire qui s’engagent ensemble à mener des actions en matière de prévention des inondations sur un territoire soumis aux risques d’inondation.

Il couvre tous les thèmes de la prévention des inondations. Il peut prévoir par exemple de réaliser des ouvrages, de développer et donner toute sa place à l’ensemble des alternatives visant à réduire la vulnérabilité des territoires, de mettre en place des actions de sensibilisation…

Au-delà de la réalisation d’ouvrages, le PAPI permet l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, la surveillance et la prévision, l’alerte et la gestion de crise ou encore la prise en compte dans l’aménagement et l’urbanisme.

Le PAPI est généralement précédé d’un PEP (Programme d’études préalables anciennement PAPI d’intention) qui permet d’affiner le diagnostic du territoire, d’apporter ou d’approfondir les connaissances manquantes sur le périmètre envisagé, de réaliser différentes études en vue de la réalisation d’un PAPI, et notamment de travaux.

Le PAPI est ainsi la traduction concrète de la mise en œuvre de la stratégie de prévention des inondations des territoires. La validation (on parle alors de « labellisation ») par l’État d’un PAPI lui permet de bénéficier de financements conséquents de l’État.

L’instance de labellisation qui réunit un panel d’acteurs (représentants de l’État, des collectivités locales, société civile, experts de la prévention…) s’attache à ce que le projet de PAPI soumis à son examen couvre l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, surveillance, prévision des crues et des inondations, alerte et gestion de crise, prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, gestion des écoulements, gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

La labellisation du PAPI est donc une reconnaissance que les exigences du cahier des charges ont bien été respectées et en quelque sorte un gage de qualité de la stratégie mise en place.

Les PAPI en cours en Île-de-France

La carte ci-dessous représente les PAPI en cours de réalisation ou d’élaboration concernant l’Île-de-France

Le tableau ci-dessous présente les différents PAPI concernant la région Ile-de-France. Il précise notamment :

• les types de PAPI
• les porteurs de PAPI
• le préfet pilote
• le niveau de labellisation et les dates de labellisation (y compris avenants)
• les départements : en gras le département pilote, en gris clair les départements hors Ile-de-France.

Les financeurs Inondation en Ile-de-France

• le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de l’Etat.
  Dans le cadre d’un PAPI, ce document présente les types de projet finançables, les bénéficiaires et les taux.

• le fonds vert
  Le fonds vert de l’Etat permet en complément du FPRNM et d’autres financeurs d’accompagner les collectivités dans leurs projets de prévention des inondations.

• le FEDER du bassin de la Seine
  Le FEDER de l’Union européenne permet en complément du FPRNM et d’autres financeurs d’accompagner les collectivités dans leurs projets de prévention des inondations.

L’appel à projets Inondation pour la période 2021-2027 est ouvert.

• l’Agence de l’eau à travers son programme d’aides.

• le Conseil départemental de Seine-et-Marne
  Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, à travers son plan Eau 2025-2030, accompagne les territoires notamment sur la thématique Inondation.

• la Métropole du Grand Paris
  Au delà des actions que la Métropole mène en propre au titre de sa compétence GEMAPI, elle apporte également un appui financier aux collectivités de la Métropole et/ou située en amont de la Métropole en fonction des projets.
  Les taux et les types de projet soutenus sont présentés.

• l’EPTB Seine Grands Lacs
  L’EPTB Seine Grands Lacs peut accompagner les collectivités dans le cadre la préservation, restauration ou l’aménagement de ZEC (zones d’expansion des crues).

Réduction de la vulnérabilité

La liste des travaux de réduction de la vulnérabilité est fixée dans l’arrêté du 23 septembre 2021

La carte ci-dessous présente les territoires portant des actions de diagnostics de réduction de la vulnérabilité sur l’habitat ou les petites entreprises

Cahiers des charges, financement et autres outils relatifs aux PAPI

Cahiers des charges des PAPI 3 V2023 - En vigueur

• Cahier des charges PAPI 3 (V2023 en vigueur) Document clé
• Instruction du Gouvernement du 10 juillet 2023 portant mise en œuvre du cahier des charges PAPI 3 V2023 Document clé

En 2023, dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projets PAPI, plusieurs simplifications relative à la procédure de labellisation des PAPI ont été décidées :

• les PAPI sont désormais tous labellisés à l’échelle du bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin après l’avis préalable d’une instance de bassin afin de prendre les décisions au plus près des territoires,
• le courrier de labellisation du préfet coordonnateur de bassin ouvre la possibilité de demander des subventions au titre de l’action 14 – FPRNM (fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou fonds Barnier) du programme 181 « Prévention des risques » sans qu’il soit nécessaire d’établir une convention.

Cette actualisation du cahier des charges a aussi permis de prendre en compte la mise en demeure de la Commission européenne de décembre 2021 de soumettre les PAPI à la démarche d’évaluation environnementale.

Le décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 prévoit que cette obligation de réaliser une évaluation environnementale ne sera applicable qu’aux programmes dont la déclaration d’intention est postérieure au 25 juin 2023, date d’entrée en vigueur du décret.

Ce guide sur l’évaluation environnementale des PAPI est un complément méthodologique au cahier des charges PAPI 3 2023, il vient préciser les attendus de l’évaluation environnementale des PAPI.

Pour le bassin Seine-Normandie, l’instance de bassin qui labellise les PAPI est la Commission de labellisation territoriale (ComiLab) adossé au Comité de Bassin (composition de la ComiLab en septembre 2025).

Les évolutions du cahier des charges ont été détaillées par la DGPR (février 2025) dans ce document.

Financement FPRNM

Ensemble des textes applicables.

Plan de financement des PEP et PAPI

A utiliser par les porteurs de PEP ou PAPI
Modèles conforme à l’outil de suivi des PAPI du ministère en charge de l’écologie

Guides et documents d’accompagnement cités dans le cahier des charges PAPI 3

Pour mémoire - Cahiers des charges des PAPI 3 V2021

• Cahier des charges PAPI 3 (V2021 en vigueur) [Pour mémoire]
• Instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges PAPI 3 V2021 [Pour mémoire]

Ce cahier des charges avait été approuvé le 9 mars 2017 par le ministère en charge de l’environnement. Il s’agissait du cahier des charges pour les PAPI soumis à labellisation à compter du 1^er janvier 2018.
Le retour d’expérience des PAPI conçus et mis en œuvre depuis dix ans avait conduit aux principales évolutions suivantes entre « PAPI 2 » et « PAPI 3 » :

• documenter et concerter davantage en amont, notamment sur la pertinence et l’impact environnemental du programme, afin de gagner du temps en aval, dans la phase de réalisation du projet,
• donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires (axes 1 à 5) comme compléments et/ou alternatives aux travaux de digues ou ouvrages hydrauliques (axes 6 et 7),
• afficher plus explicitement la proportionnalité des exigences aux enjeux, en contrepartie d’une démarche plus complète, avec notamment la structuration en deux étapes – PAPI d’intention et PAPI complet – et la mobilisation des études existantes.

Pour mémoire - Cahiers des charges des PAPI 2

Cahier des charges PAPI 2 (Il s’agit du cahier des charges pour les PAPI déposés jusque fin 2017) [Pour mémoire]