Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)

Présentation des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)

Qu’est qu’un SAGE ?

Imaginez un territoire traversé par une rivière, ses affluents, ses zones humides, ses nappes souterraines… Tous ces éléments forment un bassin versant : une unité naturelle dans laquelle l’eau suit son chemin, de la pluie jusqu’à la rivière (puis jusqu’à la mer).
Un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un document de planification qui fixe, pour un bassin versant, les règles du jeu pour gérer l’eau de façon durable et équilibrée. Il répond à une question simple : « Comment partager et protéger la ressource en eau sur ce territoire, aujourd’hui et pour les générations futures ? ».

Un peu d’histoire

Le SAGE est né de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui a posé un principe fort : l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection et sa gestion ne peuvent donc pas être laissées au hasard ou à des intérêts particuliers.
Cette loi a créé les SAGE comme outils de gestion locale, complémentaires des grands schémas directeurs pilotés à l’échelle des bassins hydrographiques (les SDAGE).
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a ensuite renforcé la portée juridique des SAGE, en leur donnant une valeur réglementaire plus forte.

A quelle échelle fonctionne un SAGE ?

Le SAGE s’applique à un bassin versant, c’est-à-dire l’ensemble du territoire qui alimente en eau une même rivière ou un même réseau hydrographique.
Cette échelle est importante : elle correspond à la logique naturelle de l’eau, et non aux découpages administratifs habituels. Un SAGE peut donc concerner plusieurs communes, plusieurs départements, voire plusieurs régions, en tout ou partie.

A quoi sert un SAGE ?

Un SAGE poursuit trois grands objectifs, fixés par la loi :

  • Satisfaire les usages de l’eau : eau potable, irrigation agricole, industrie, loisirs nautiques…
  • Préserver les milieux aquatiques : rivières, zones humides, nappes phréatiques, biodiversité
  • Prévenir les risques : inondations, sécheresses, pollutions
    Il ne s’agit pas de choisir entre ces objectifs, mais de les concilier : c’est tout l’enjeu d’une gestion équilibrée.

Qui élabore et pilote un SAGE

Un SAGE, c’est avant tout une démarche collective. Il est piloté par une instance locale appelée la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Elle rassemble trois collèges d’acteurs :

  • collège des collectivités (50% minimum) : communes, intercommunalités, départements, régions, EPTB …
  • collège des usagers (25% minimum) : représentants des agriculteurs, des industriels, associations de pêche, associations environnementales, fédérations sportives…
  • collège de l’État (25% maximum) : Services de l’État (Préfecture, DDT, DREAL), établissements publics (agences de l’eau, OFB…).

Le savoir-faire local est au cœur de la décision . En effet, la CLE incarne la gouvernance participative de la gestion de l’eau : ce sont les acteurs du territoire eux-mêmes qui construisent les solutions adaptées à leurs enjeux locaux.

Que contient un SAGE ?

Un SAGE est composé de deux documents stratégiques complémentaires :

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit :

  • l’état des lieux du territoire (ressources, usages, enjeux identifiés)
  • les objectifs à atteindre
  • les dispositions (recommandations, orientations) pour y parvenir
  • les moyens et le calendrier de mise en œuvre.

A noter : le PAGD s’impose aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (autorisations, schémas locaux d’urbanisme…). Les documents d’urbanisme (PLU, SCoT) doivent être compatibles avec ses orientations.

Le règlement qui est la partie contraignante du SAGE. Il peut fixer des règles précises, opposables directement aux tiers, par exemple :

  • des interdiction de détruire ou altérer certaines zones humides
  • des conditions de prélèvement dans les nappes.

    • émergence : dossier préalable, périmètre et composition de la CLE
    • élaboration : état des lieux, scenarii, stratégie et rédaction
    • consultation et enquête publique : approbation par le préfet
    • mise en œuvre
    • révision.

Outils et documents de référence pour les SAGE

La réglementation

L’élaboration et la mise en œuvre des SAGE sont régies par un certain nombre de textes :

Les guides

  • Guide de septembre 2025 d’aide à la rédaction et à la mise en œuvre des SAGE
  • Ancien guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux.

Le site Gest’Eau

Gest’Eau est le site internet de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau. Il propose des informations actualisée sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

A destination des animateurs et animatrices de SAGE et des services pilotes de l’Etat, le Guide d’utilisation de Gest’eau rappelle la procédure pour se créer un compte, se connecter, mettre à jour les données…

Les documents de planification

Le SAGE doit être compatible avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Plan de gestion des risques inondation (PGRI).

Cartographie des SAGE en Île-de-France

SAGE franciliens 2025

Présentation détaillée des SAGE en Île-de-France

Au total, il existe 11 SAGE situés en tout ou partie en Ile-de-France à différents stades d’avancement :

  • 2 en phase d’élaboration : état des lieux, diagnostic, rédaction du SAGE
  • 7 en phase de mise en œuvre : application du SAGE
  • 2 en phase de révision : application du SAGE existant et préparation de nouveaux PAGD et Règlement.

Présentation détaillée et sites internet relatifs aux SAGE en Ile-de-France :

Territoires SAGE Statut - Avancement Superficie nb communes Site internet
Bassée-Voulzie Élaboration 1711 km² 153 site internet du SAGE Bassée-Voulzie
Bièvre Mise en œuvre 200 km² 59 site internet du SAGE Bièvre
Croult-Enghien-Vieille Mer Mise en œuvre 446 km² 87 site internet du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer
Marne et Beuvronne Elaboration 1110 km² 183 site internet du SAGE Marne et Beuvronne
Marne Confluence Mise en œuvre 274 km² 52 site internet du SAGE Marne Confluence
Mauldre Mise en œuvre 420 km² 66 site internet du SAGE Mauldre
Petit et Grand Morin Mise en œuvre 1840 km² 175 site internet du SAGE Petit et Grand Morin
Nappe de Beauce Mise en œuvre 9700 km² 681 site internet du SAGE Nappe de Beauce
Nonette Mise en œuvre - 1ère révision 413 km² 33 site internet du SAGE Nonette
Orge-Yvette Mise en œuvre - révision en cours 940 km² 116 site internet du SAGE Orge-Yvette
Yerres Mise en œuvre - révision en cours 1017 km² 118 site internet du SAGE Yerres

Tableaux d’aide à la lecture des SAGE pour les dossiers IOTA/ICPE

Certains SAGE proposent des grilles de lecture de leurs documents pour aider notamment les pétitionnaires IOTA/ICPE permettant ainsi de savoir rapidement par quoi ils sont concernés dans le SAGE :

Les règles des SAGE en Ile-de-France en un coup d’œil

Point de situation des SAGE en Île-de-France

Pour plus de renseignements sur la situation des SAGE franciliens à mi-2025.

Retrouver ci-dessous les points de situation des SAGE pour les dernières années :

Les SAGE sur le bassin Seine-Normandie

Le bassin Seine-Normandie comporte :
1 SAGE souterrain en émergence
1 SAGE en instruction (périmètre arrêté mais CLE non constituée)
7 SAGE en élaboration
27 SAGE mis en œuvre (dont 7 en cours de révision)
1 SAGE souterrain : le SAGE nappe de Beauce.

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