Réaliser une étude d’incidences Natura 2000
A destination des porteurs de projets, cette rubrique récapitule tous les outils et informations disponibles sur le site pour réaliser une étude d’incidences Natura 2000, en complément de la rubrique déjà dédiée au sujet, afin d’aider les porteurs de projets à retrouver facilement l’information. L’Etat assure la compétence d’analyse des études d’incidences Natura 2000 dans le cadre des autorisations et déclarations de projets.
Outils EIN
5 décembre 2023