Liste des ouvrages prioritaires du bassin Seine-Normandie

La quantité importante d’ouvrages situés sur des cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.214-17 et les difficultés à trouver les maîtres d’ouvrages et des consensus sur la restauration de la continuité au droit de nombreux d’entre eux, ont entraîné des retards importants de mise en conformité. La note technique du 30 avril 2019 de la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) demande de focaliser les moyens administratifs, financiers et humains sur des ouvrages prioritaires définis grâce à l’expertise locale des DDT, de l’OFB, des DREAL, des directions territoriales de l’AESN et des collectivités, en associant l’ensemble des acteurs de manière adaptée et réaliste. À cet effet, le bassin Seine-Normandie a piloté en 2019-2020 l’élaboration de la liste des ouvrages prioritaires sur l’ensemble de son territoire.

Celle-ci comporte 807 ouvrages à traiter en priorité d’ici 2027.