Opération de contrôles simultanés sur 5 barrières de péages autoroutiers d’Île-de-France
Dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale dans le domaine du transport routier de marchandises et l’insécurité routière, les contrôleurs des transports terrestres (CTT) et les agents en charge de la pesée des véhicules de la DRIEAT et de la DREAL Centre-Val de Loire avec le concours des gendarmes des EDSR territorialement compétents ont procédé le 6 juillet 2021 au contrôle des véhicules poids-lourds et utilitaires légers de marchandises circulant sur les axes autoroutiers franciliens au niveau de 5 péages autoroutiers ceinturant l’Ile-de-France : Saint Arnoult (78) sur l’A10 ; Fleury-en-Bière (77) sur l’A6 ; Coutevroult (77) sur l’A4 ; Les Eprunes (77) sur l’A5 ; Buchelay (78) sur l’A13.
Les pratiques concurrentielles déloyales nuisent à l’ensemble des professionnels du transport routier. Elles portent atteinte aux efforts de toute une profession en faveur de la protection des salariés du secteur, de services de qualité mais aussi d’un transport routier toujours plus propre.
La lutte contre le cabotage illégal ou irrégulier représente une priorité essentielle pour le Gouvernement afin d’assurer la protection sociale des travailleurs salariés et le respect de conditions de concurrence loyale.
Des opérations de contrôles simultanés
Depuis plusieurs années les CTT de la DRIEAT Île-de-France participent à des opérations de contrôles interministérielles, ciblées et simultanées, organisées sur différents points du territoire régional ou national.
Le ciblage de cette opération a donc visé principalement le contrôle :
- du transport international et du respect des règles encadrant le cabotage ;
- du respect des règles applicables de détachement des conducteurs européens ;
- de la conformité des poids et dimensions des véhicules ;
- de la bonne application des règles de temps de conduite et de repos ;
- du dispositif anti-pollution dit "AdBlue".
En effet, depuis plusieurs années, les CTT de la DRIEAT constatent des fraudes majeures sur ces différents aspects.
Près de 40 % de véhicules en infraction
A l’occasion de cette opération de contrôles simultanés, 97 véhicules ont été contrôlés et/ou pesés (dont 35 véhicules utilitaires légers). 36 véhicules, soit près de 40 % des véhicules contrôlés, ont été constatés en infraction délictuelle ou contraventionnelle dont :
- 1 délit de cabotage irrégulier ;
- 2 contraventions pour défaut d’attestation de détachement ;
- 1 contravention pour prise du repos hebdomadaire normal en cabine ;
- 12 contraventions pour surcharge ;
- 18 contraventions à la réglementation sociale européenne relative aux temps de conduite et de repos ;
- 1 contravention au code de la route ;
- 5 contraventions aux documents et autorisations de transport.
Pour en savoir plus sur cette opération de contrôles :
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