Orsay-Les Ullis (91). Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet d’aménagement des diffuseurs des Ulis et de Mondetour

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 20 août au 10 septembre 2021 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet d’aménagement des diffuseurs des Ulis et de Mondetour :

• avis ring ulis vf 2 pdf - 86.2 ko

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• Dossier CSRPN Ring Ulis pdf - 7.9 Mo

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• extrait raa du 1erjuillet2021 ap defrichement pdf - 633.9 ko

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Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.