Où et comment déposer mon dossier « loi sur l’eau » ?

Les dossiers au titre de la loi sur l’eau doivent être téléversés depuis le site service-public

• pour les autorisations environnementales
• pour les déclarations.

La téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :

• La délivrance automatique de l’accusé de réception ou du récépissé de déclaration si toutes les pièces obligatoires sont déposées.
• Le dépôt en ligne des compléments et autres pièces de procédure.
• L’information de l’état d’avancement de la procédure.

Services compétents en Île-de-France : guichets de l’eau

En cas de difficultés vous pouvez contacter les services compétents en Île-de-France, en fonction de la localisation du projet :

• Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) :
  DRIEAT
  Service politiques et police de l’eau
  21-23 rue Miollis 75732 Paris cedex 15
  Site internet DRIEAT - Police de l’eau

• Seine-et-Marne (77) :
  Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
  Pôle Police de l’eau
  288 rue Georges Clemenceau BP 596 77005 Melun Cedex
  Site internet DDT 77

• Yvelines (78) :
  Direction Départementale des Territoires des Yvelines
  Guichet unique de l’eau 35 rue de Noailles
  BP 1115
  78011 Versailles Cedex
  Site internet DDT 78

• Essonne (91) :
  Direction Départementale des Territoires de l’Essonne
  Service Environnement
  Bureau de l’Eau
  Guichet Unique de l’Eau
  Boulevard de France
  91010 Evry Cedex
  Site internet DDT 91

• Val-d’Oise (95) :
  Direction Départementale des Territoires du Val-d’Oise
  Préfecture – Guichet unique de l’eau
  5 avenue Bernard Hirsch
  CS 20105
  95010 Cergy-Pontoise Cedex
  Site internet DDT 95

Cas particulier des dossiers relatifs à des projets d’utilisation des eaux non conventionnelles :

Ces dossiers ne peuvent pas être téléversés. Ils doivent être adressés au guichet unique de l’eau en un exemplaire dématérialisé et en un exemplaire papier.