Dossiers loi sur l’eau : mode d’emploi
Retrouvez toutes les informations utiles concernant les dossiers "loi sur l’eau" : de quoi s’agit-il ? Autorisation ou déclaration ? Quand suis-je concerné? Où dois-je le déposer ?
Qu’est-ce qu’un dossier « loi sur l’eau » ?
La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques doit faire l'objet d'un dossier "loi sur l'eau" soit d'autorisation, soit de déclaration.
15 février 2023
Où et comment déposer mon dossier « loi sur l’eau » ?
Retrouvez les adresses des guichets où doivent être déposés les dossiers "loi sur l'eau" en fonction de la localisation du projet.
15 février 2023
Qui instruit mon dossier ?
Identifiez le service en charge de l'instruction de votre dossier "loi sur l’eau" en fonction de la localisation du projet.
7 décembre 2021
Déclaration « loi sur l’eau » : ce qu’il faut savoir
La procédure de déclaration « loi sur l’eau » est plus légère et moins longue que celle de l’autorisation. Néanmoins le préfet de département peut y faire opposition dans les deux mois s’il juge le projet contraire aux intérêts protégés par la réglementation.
7 septembre 2021
Autorisation « loi sur l’eau » : ce qu’il faut savoir
Dès qu’un projet relève de l’autorisation « loi sur l’eau », il est soumis à la procédure d’autorisation environnementale. Lorsqu’il constitue le dossier de demande d’autorisation, le porteur de projet doit être vigilant sur le périmètre de son projet, les procédures à intégrer, les pièces à réunir, et l’anticipation des (...)
7 septembre 2021
Contrôles et sanctions applicables
Les services de police de l’eau ont une mission de contrôle des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) réalisés sur le terrain afin de vérifier qu'ils respectent la réglementation. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des sanctions administratives et/ou (...)
29 juillet 2010