Où et comment déposer mon dossier « loi sur l’eau » ?
Les dossiers au titre de la loi sur l’eau doivent être téléversés depuis le site service-public :
- pour les autorisations environnementales
- pour les déclarations.
La téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :
- La délivrance automatique de l’accusé de réception ou du récépissé de déclaration si toutes les pièces obligatoires sont déposées.
- Le dépôt en ligne des compléments et autres pièces de procédure.
- L’information de l’état d’avancement de la procédure.
En cas de difficultés vous pouvez contacter les services compétents en Ile-de-France (guichets de l’eau) :
| Territoire de localisation du projet | Adresse du guichet de l’eau (ou "guichet IOTA") |
|---|---|
| Paris (75) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) |
DRIEAT Service politiques et police de l’eau 12 Cours Louis Lumière CS 70027 94307 VINCENNES Cedex site internet DRIEAT - Police de l’eau |
| Seine-et-Marne (77) | Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Pôle Police de l’eau 288 rue Georges Clemenceau BP 596 77005 Melun Cedex Site internet DDT 77 |
| Yvelines (78) | Direction Départementale des Territoires des Yvelines Guichet unique de l’eau 35 rue de Noailles BP 1115 78011 Versailles Cedex Site internet DDT 78 |
| Essonne (91) | Direction Départementale des Territoires de l’Essonne Service Environnement Bureau de l’Eau Guichet Unique de l’Eau Boulevard de France 91010 Evry Cedex Site internet DDT 91 |
| Val-d’Oise (95) | Direction Départementale des Territoires du Val-d’Oise Préfecture – Guichet unique de l’eau 5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 95010 Cergy-Pontoise Cedex Site internet DDT 95 |
Cas particulier des dossiers relatifs à des projets d’utilisation des eaux non conventionnelles :
Ces dossiers ne peuvent pas être téléversés ; ils doivent être adressés au guichet unique de l’eau en un exemplaire dématérialisé et en un exemplaire papier.