Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l’État dans le Val-de-Marne
Du 1er octobre au 30 novembre 2023 inclus, donnez votre avis sur le projet de PPBE des infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l’État dans le Val-de-Marne
Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l’État sur le territoire du Val-de-Marne (94) a été établi au titre de l’échéance 3 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement.
La réalisation d’un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Dans le département du Val-de-Marne, pour les infrastructures relevant de la compétence de l’État, cela concerne les sections aériennes des lignes de métro 8 et des RER A et B, ainsi que la ligne de tramway T7, certaines lignes ferroviaires de la SNCF, les autoroutes A4, A6, A86, A106 et les routes nationales RN6, RN19, RN186 et RN406. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, la SNCF et la direction des routes d’Ile-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.
Les documents à la consultation du public
Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État dans le Val-de-Marne est consultable du 1er octobre au 30 novembre 2023 inclus.
Il peut également être consulté dans les locaux de la DRIEAT sur demande
À l’issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État dans le Val-de-Marne sera soumis à l’approbation de la Préfète du Val-de-Marne.