Plans de prévention des risques de mouvement de terrain

La prévention des risques naturels regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact d’un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens.
L’État et les communes ont des responsabilités dans le domaine de la protection et de la prévention, mais les particuliers doivent également en être des acteurs pour contribuer efficacement à leur protection et diminuer leur propre vulnérabilité.

L’Etat délimite les périmètres de risques

L’État, quant à lui, délimite les périmètres de risques. Plusieurs périmètres de risques ont été ainsi délimités par l’État en Ile-de-France, que ceux-ci soient anciens (périmètres de risque au titre de l’ancien article R. 111-3 du Code de l’Urbanisme) ou plus récents (Plan de Prévention des Risques naturels ou PPR).

Le Maire se doit de :

• prendre en compte les périmètres de risques dans les projets d’aménagement,
• réaliser un Plan communal de Sauvegarde (PCS) qui décrit et organise les actions à mener en cas de crise,
• informer les administrés des risques naturels potentiels, notamment à travers l’élaboration d’un Document d’Information Communal sur les risques Majeurs (DICRIM).

L’objet du Plan de Prévention des Risques

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) constituent l’un des instruments réglementaires essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels.

Ils ont été créés par la loi 95-101 du 2 février 1995 et se substituent à tout autre plan ou dispositif plus ancien approuvé par les préfets (notamment les périmètres de risque délimités au titre de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme).

L’objectif du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) consiste à :

• délimiter les zones de risques,
• fixer pour chaque type de zone, les règles qui doivent être prises en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, usage des bâtiments, etc.).

Le PPRMT est donc un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité de risques de mouvements de terrain. Il est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation.

L’élaboration d’un Plan de prévention des risques

Dans un premier temps, il est constitué de trois documents :

• une note / rapport de présentation qui explique le phénomène et la méthodologie mise en œuvre afin de déterminer l’aléa sur le territoire étudié et expose les justifications des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement ;
• un règlement précisant les mesures à respecter dans les zones réglementées ;
• la cartographie du zonage réglementaire, issue du croisement des aléas (probabilité d’occurrence et intensité des phénomènes) et des enjeux .

Le PPR est approuvé par le préfet après enquête publique. Il est ensuite annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique et s’impose à tous et ce, pour toute construction, nouvelle ou existante, située dans les zones concernées.
La procédure d’élaboration du PPR est résumée sur le schéma suivant :

Pour en savoir plus sur les PPR mouvement de terrain existants et en cours d’élaboration en Île-de-France

On dénombre aujourd’hui 43 PPRMT approuvés pour un ensemble de 81 communes.

En 2020, les travaux en cours concernent ainsi 14 PPRMT prescrits pour un ensemble de 39 communes principalement en Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, mais également des études de cartographie d’aléas notamment dans le Val-d’Oise.

PPR en vigueur dans chaque département :

• Département de Paris (75) ;
• Département de Seine et Marne (77) ;
• Département des Yvelines (78) ;
• Département de l’Essonne (91)
• Département des Hauts-de-Seine (92) ;
• Département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
• Département du Val-de-Marne (94) ;
• Département du Val d’Oise (95).

Les PPR en cours d’élaboration ou de révision :

• PPR de Meudon (92) : arrêté prescrivant l’élaboration du PPRmt

• PPR de Bagnolet (93) : arrêté prescrivant l’élaboration du PPRmt
  Plus d’informations sur le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

• PPR de Grand Orly Seine Bièvre (EPT12) concernant 9 communes : Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, l’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vitry-sur-Seine (94) : dossier complet sur le site de la préfecture du Val-de-Marne

Plaquette d’information sur le premier secteur d’élaboration (EPT12) constitué par les 9 communes de l’Établissement Public Territorial Grand‑Orly Seine Bievre : Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicetre, Ivry-sur-Seine, L’Hay-les-Roses, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine