Plus de 2 200 inspections dans les installations classées pour la protection de l’environnement pour une centaine de sanctions

Certaines installations industrielles, tertiaires ou agricoles peuvent avoir des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols, etc.) et présenter des dangers (incendie, explosion, etc.) pour l’environnement, la santé et la sécurité publique.
Pour ces raisons, elles sont soumises à la réglementation spécifique – celle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – et à des contrôles réguliers.
Les ICPE sont classées selon le niveau de danger qu’elles présentent, des moins dangereuses aux plus dangereuses : elles sont dites à déclaration, à enregistrement, ou à autorisation pour les plus dangeureuses.

2232 inspections en 2024 pour contrôler le respect de la réglementation

Ces inspections ont été menées, dans le cadre de contrôles obligatoires, en vertu de thématiques nationales ou régionales ou encore des inspections réactives dans le cadre de traitement de plaintes ou de signalements concernant des sites ICPE.

Des centaines d’inspections obligatoires

334 inspections ont été effectuées au titre du plan pluriannuel de contrôle, notamment sur les sites prioritaires qui font l’objet d’un suivi renforcé de l’inspection.
Parmi ces 334 inspections, on peut signaler par exemple :

• des inspections sur des sites en lien avec les filières d’approvisionnement énergétique pour la région : 16 dépôts pétroliers (+1 en projet), 4 stockages souterrains de gaz (dont 1 en exploitation réduite), 1 installation de stockage et conditionnement de GPL
• des inspections sur les sites de traitement de déchets : 1 installation d’incinération de déchets dangereux (UIDD), 2 installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), 18 installations d’incinération de déchets non dangereux (UIDND) et 7 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
• des sites de production industrielle lourde : 3 verreries, 3 aciéries, 1 cimenterie, 2 usines de fabrication automobile et plusieurs équipementiers, 8 installations de fabrication de produits pharmaceutiques (7) ou d’engrais (1).

Des inspections ciblées autour de la valorisation et du traitement des déchets

Des inspections sont menées en ciblant des thématiques d’intérêts ou d’actualités nationales ou régionales.
Ainsi, l’inspection a renforcé son action concernant la gestion et la valorisation des déchets avec plusieurs initiatives depuis fin 2024. Une opération régionale, conduite en novembre 2024, a permis de réaliser plus de 60 inspections auprès d’acteurs économiques (centres commerciaux, restaurants, etc.) afin d’évaluer leur conformité en matière de tri et de valorisation des déchets. Cette campagne a permis de sensibiliser les professionnels à une gestion plus responsable et durable de leurs déchets.

Neuf Plans d’opération interne testés pour anticiper les situations d’urgence autour des ICPE

Depuis début 2025, l’inspection a renforcé la coopération avec les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), en organisant des exercices inopinés conjoints visant à tester le POI (Plan d’opération interne) de certaines ICPE. L’action vise à s’assurer de la bonne préparation et de la réactivité des exploitants face à des scénarios d’urgence an cas d’incident sur les sites.

Au 30 septembre 2025, 9 exercices POI inopinés ont été réalisés, avec les services de secours. Ces exercices ont permis aux services de secours d’améliorer leur connaissance des sites concernés et d’identifier des axes d’amélioration pour les exploitants en tenant compte des lacunes ou insuffisances identifiées à la fois par les services de secours et l’inspection.

La réglementation impose en effet que les installations classées Seveso, ou toute installation soumise à autorisation avec POI prescrit par arrêté préfectoral, disposent d’un Plan d’Opération Interne (POI) afin d’assurer une gestion efficace des situations d’urgence et de limiter les risques pour les biens, les personnes et l’environnement.
L’action vise à s’assurer de la bonne préparation et réactivité des exploitants face à des scénarios d’urgence. Les enjeux principaux consistent en la vérification de la conformité des actions menées avec le POI, l’adéquation du POI avec la situation rencontrée (actions, rôles et responsabilités, chaîne d’alerte, coordination entre les différents acteurs…) ainsi que le renforcement de la culture de sécurité.

Des inspections qui conduisent à des sanctions

Pour 2024, on dénombre :

• 276 mises en demeure (AP de mise en demeure signés)
• 64 sanctions administratives : 7 consignations, 15 amendes administratives, 24 astreintes administratives, 11 suspensions d’activité, 6 suppressions ou fermetures, 1 apposition de scellés
• 54 sanctions pénales : 54 PV dressés dont 41 constatant des délits.

Instruction des dossiers des industriels dans le cadre de la création de nouveaux sites, de la modification de sites existants, ou encore de la cessation d’activité de sites.

L’inspection pour réagir aux incidents et aux accidents

158 évènements, dont 30 accidents ont été recensés au titre de l’année 2024 en région Île-de-France, selon la base de données nationale ARIA du ministère de la transition écologique
Certains de ces évènements ont pu conduire à la mise en place d’une organisation de gestion de crise en interne à la DRIEAT mais également sur site ou en préfecture (avec l’activation d’un Centre Opérationnel Départemental - COD).