Programme d’actions nitrates : concertation préalable du public

En application du code de l’environnement (articles L.121-16 et L.121-7), le préfet de la région Île-de-France a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable, par voie électronique, pour la révision du sixième programme d’actions régional (PAR) nitrates.

Cette concertation a été ouverte du 26 octobre au 23 novembre 2021 inclus. Une adresse électronique a été ouverte durant cette période afin de recueillir l’avis du public : drma.sppe.DRIEAT-if@developpement-durable.gouv.fr

Aucun avis n’a été recueilli dans le cadre de cette concertation préalable.

Pour en savoir plus, télécharger les documents du dossier de concertation (voir ci-dessous), consulter le site dédié à la révision du PAN et se renseigner sur les résultats de la septième campagne de surveillance des nitrates.

Freiner la pollution des eaux aux nitrates : la concertation commence

Le programme régional d’actions contre les nitrates, élaboré en 2014, doit être révisé pour trouver les moyens d’enrayer la progression des nitrates dans les eaux souterraines et de surface de l’Île-de-France.
Tous les acteurs, et le public, sont invités à réfléchir aux nouvelles mesures possibles à inscrire dans le PAR 7 prévu pour 2022.

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