Programme de la consultation du SRCE

L’équipe en charge de la révision du SRCE d’Île-de-France poursuit actuellement les travaux relatifs à l’élaboration du schéma.

À l’issue de ces travaux, le projet sera arrêté dans les mêmes termes par la présidente du conseil régional et le préfet de région, conformément aux dispositions de l’article R371-32 du code de l’environnement, laissant place à une consultation qui se tiendra en deux temps :

• Par application de l’article L371-3 du code de l’environnement, le projet de SRCE fera tout d’abord l’objet d’une consultation des personnes publiques associées.
  Il sera alors transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux métropoles, aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis sera réputé favorable s’il n’a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
  Dans ce même cadre, le projet de SRCE et son rapport environnemental seront également transmis pour avis à l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement et au conseil scientifique régional du patrimoine naturel, en application du R371-32 du code de l’environnement.

• Le projet de SRCE fera ensuite l’objet d’une enquête publique d’échelle régionale, relative aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement. Les modalités de cette procédure sont régies par les articles L123-1 à L123-18 du code de l’environnement.

Des précisions sur le calendrier prévisionnel de cette consultation seront prochainement publiées sur cette page.