Projet d’arrêté d’orientations des mesures en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie
Suite aux importants épisodes de sécheresse des dernières années, il est apparu essentiel de mieux coordonner les dispositifs de gestion de crise. Ainsi, le décret n°2021-795 du 23 juin 2021, relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, a renforcé le dispositif de gestion de crise sécheresse dans un objectif d’harmonisation des pratiques, d’efficacité et d’équité des mesures.
Le dispositif repose sur trois échelles de gouvernance :
- un arrêté d’orientations de bassin à l‘échelle du bassin hydrographique ;
- un arrêté-cadre départemental ou interdépartemental ;
- des arrêtés de restriction temporaires des usages de l’eau.
L’arrêté d’orientations de bassin proposé pour le bassin Seine-Normandie au sein de ce dispositif reprend les dispositions inscrites dans l’arrêté-cadre de bassin en vigueur et les complète afin de renforcer la coordination interdépartementale et d’harmoniser les mesures de restriction et leurs conditions de déclenchement.
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La consultation est ouverte du vendredi 24 décembre 2021 au dimanche 23 janvier 2022 inclus.
À la suite de la consultation du public, une synthèse des observations sera établie et publiée sur cette page.
Le dossier de consultation, téléchargeable ci-dessous, décrit le contenu de l’arrêté d’orientations de bassin grâce à la note d’accompagnement à laquelle est joint le projet d’arrêté.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur / cet espace n’est plus accessible.