Projet de classement de la Butte de Doue (Seine-et-Marne) : lancement de l’enquête publique

La butte de Doue, qui surplombe le plateau de la Brie des étangs, au Nord de la Seine et Marne, est un site au paysage pittoresque, protégé par la Loi de 1930.
La DRIEAT a proposé de renforcer la protection de ce site, en délimitant sur ce territoire un site classé.
L’enquête publique sur ce projet de classement se déroule du 20 mars au 21 avril 2023. Toutes les informations pratiques sont disponibles à partir du site internet de la préfecture de Seine-et-Marne.

Un projet pour mieux protéger la Butte

La DRIEAT propose d’affirmer la grande valeur patrimoniale de la butte de Doue et du plateau agricole et forestier qu’elle donne à voir, par la création de deux outils de protection des sites et monuments naturels. Il s’agit de :

• la création d’un site classé  : cette servitude d’utilité publique est proposée sur un périmètre majoritairement agricole ou forestier. Le sens de cette protection est énoncé dans l’article L.341-10 du code de l’environnement : "Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale" ;
• la création d’un site inscrit : cette servitude d’utilité publique est proposée sur des secteurs majoritairement bâtis, afin d’offrir une surveillance. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’architecte des bâtiments de France.

Une étude sur le potentiel paysager de la Butte de Doue

Pour démontrer l’intérêt de cette protection renforcée du site de la butte de Doue et justifier les périmètres de protection proposés, une étude paysagère a été réalisée (disponible dans le Rapport de présentation). Elle s’accompagne d’un cahier d’orientations de gestion, qui précise les grands principes d’insertion paysagère qui guideront l’analyse des demandes de travaux en site classé (disponible dans l’Annexe 3).
Cette étude a abouti à un état des lieux qui met en évidence la dynamique du paysage et les facteurs de cette évolution, les points noirs paysagers, les enjeux paysagers de ce site, un périmètre de protection cohérent. Cette étude donne également des préconisations de gestion de ce site, tant du point de vue de la construction, des aménagements ou des activités agricoles.

Une enquête publique avant le niveau national de la procédure

Après cette étude paysagère,a démarré une phase de concertation locale qui est aujourd’hui suivie de cette enquête publique sur la base du périmètre de protection proposé. La procédure passe ensuite au niveau central avec les consultations de la commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP), puis du Conseil d’État pour la décision finale par décret.