Documents constitutifs du schéma régional des carrières (notice, rapport, atlas, évaluation environnementale)
Le schéma régional des carrières d’Île-de-France se compose d’une notice de présentation, d’un rapport qui se compose de six documents, d’un atlas cartographique, ainsi que d’une évaluation environnementale.
La notice de présentation du schéma régional des carrières
La notice de présentation présente et résume le SRC. Dans ce document est présenté :
- le cadre réglementaire du schéma régional des carrières
- les enjeux du territoire francilien pour les matériaux de carrières
- les scénarios d’approvisionnement à horizon 2035 et le scénario retenu
- les mesures/recommandations pour s’adapter au mieux aux enjeux du territoire
- les indicateurs de suivi du SRC
Le rapport du schéma régional des carrières d’Île-de-France comporte 6 documents
Composition du rapport du schéma régional des carrières.
Document A : Portée du SRC et bilan des schémas départementaux des carrières
Dans ce document est présenté :
- les modalités pour le futur schéma régional des carrières
- les bilans de la mise en œuvre des schémas départementaux des carrières
- des conclusions et pistes pour la mise en œuvre du futur schéma
Document B : État des lieux sur les ressources minérales du territoire et les besoins/productions de matériaux de carrières pour l’année de référence 2018
Dans ce document est présenté :
- les ressources du sous-sol en Île-de-France
- l’activité des carrières
- les besoins en matériaux ainsi que la production régionale
- la logistique et le flux des matériaux afin d’alimenter les grands bassins de consommations
Document C : Enjeux socio-économiques et environnementaux
Dans ce document est présenté :
- les enjeux environnementaux en Île-de-France
- les mesures existantes pour protéger, conserver, gérer, et valoriser ces enjeux
- les effets (potentiels/avérés, positif/négatif) liés à l’exploitation des carrières, au regard des enjeux environnementaux
Document D : Scénarios d’approvisionnement à l’horizon 2035
Dans ce document est présenté :
- la projection des besoins en granulats à l’horizon 2035
- les perspectives de réalisation d’infrastructures et de logements, de valorisation et de recyclage des déchets, de l’émergence des matériaux biosourcés, et de l’évolution de la logistique des matériaux à horizon 2035
- les modalités pour la construction des différents scénarios d’approvisionnement à horizon 2035
- le bilan des scénarios et le choix du scénario de référence
Document E : Objectifs, orientations, mesures, et recommandations
Dans ce document est présenté les mesures qui sont des dispositions prescriptives précises et les recommandations qui sont des dispositions d’intention générale. Le rapport présente ces mesures/recommandations afin d’assurer l’atteinte de 7 grands objectifs sur :
- l’utilisation rationnelle et économe des ressources primaires,
- la valorisation des ressources secondaires,
- la logistique avec des transports à moindre impact sur l’environnement,
- la gestion de la ressource dans la planification du territoire,
- les différents enjeux sur le territoire pour l’implantation/extension des carrières,
- les enjeux relatifs à l’exploitation,
- le réaménagement des carrières au regard de l’aménagement du territoire.
Document F : Bibliographie, ressource internet, et abréviations
Dans ce document est présenté la bibliographie, la liste des abréviations, quelques définitions de termes techniques, et les ressources internet.
Annexe 1 : Retour des acteurs et partenaires sur les questions posées dans la brochure
Dans cette annexe est présentée le retour des différents acteurs et partenaires sur les questions posées dans la brochure sur l’application des schémas départementaux.
Atlas cartographique
Le présent document constitue l’atlas cartographique du schéma régional des carrières d’Île-de-France. L’atlas est découpé en jeu de cartes A0 (échelle 1/130 000e) illustrant différents éléments comme les gisements hors contraintes de fait et protections environnementales (type 1, 1bis, et 2), les sites de productions de matériaux primaires et secondaires, les infrastructures et les sites consommateurs de granulats et les installations de traitement de transformation des matériaux industriels.
Évaluation environnementale
Le présent document constitue l’évaluation environnementale du schéma régional des carrières d’Île-de-France.
Le contenu du rapport d’évaluation est précisé à l’article R.122-20 du Code de l’environnement. Il comprend les éléments suivants :
- un présentation résumée des objectifs du document ;
- une analyse de l’état initial de l’environnement ;
- une analyse exposant les effets notables et probables du document ;
- l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
- la présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible compenser les conséquences du document ;
- un résumé non technique.
