Registre des zones sensibles et des zones vulnérables

Le registre des zones sensibles concerne les zones réglementairement définies qui visent à protéger les eaux de surfaces et les eaux souterraines contre les pollutions liées à l’azote et au phosphore, ainsi que les pollutions microbiologiques. Elles sont au nombre de deux :  les zones sensibles liées à la directive n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires qui impose entre autres le traitement de l’azote et ou du phosphore sur les rejets des stations d’épuration des agglomérations de plus de 10 000 eqh ;  les zones vulnérables liées à la Directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

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