Zones vulnérables

Le classement d’un territoire en zone vulnérable est défini par la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive Nitrates. Il est destiné à protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates à partir des sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Ce classement vise donc la protection de la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières.

Délimitation des zones vulnérables
Les articles R211.75 à 79 du code de l’environnement et l’arrêté du 5 mars 2015 indiquent la procédure à suivre pour réaliser l’inventaire des zones vulnérables : le préfet élabore un projet de délimitation des zones vulnérable en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et leur groupement, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs. Ce projet est soumis à la consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau, et de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural intéressés. Le préfet coordonnateur de bassin, après avis du Comité de Bassin, arrête la délimitation des zones vulnérables. L’inventaire des zones vulnérables fait l’objet d’un réexamen tous les 4 ans.
La dernière désignation de ces zones date de 2021.

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à la page relative aux zones vulnérables.