Schéma régional de cohérence écologique : le bilan de sa mise en oeuvre sur 2013-2019

Co-élaboré par l’État et la Région, le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) doit contribuer à enrayer l’érosion de la biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, notamment agricoles, en milieu rural.

Conformément à la réglementation, les services de la Région et de l’État, accompagnés de l’Institut Paris Région et de l’Agence régionale de la biodiversité, ont établi un bilan de la mise en œuvre du SRCE à l’issue de la période 2013-2019.

En savoir plus : la rubrique dédiée à l’adoption du SRCE et tous les documents.

| A. LOMBARD - DRIEAT

Une appropriation certaine dans de nombreux secteurs

Le bilan met en évidence que le SRCE constitue une référence pour la plupart des acteurs de la conservation de la nature à l’échelle régionale et infrarégionale. Il y est notamment fait référence dans les chartes des parcs naturels régionaux, les plans d’action nationaux ou régionaux pour la protection des espèces, la définition du périmètre de nouvelles aires protégées ou la gestion des aires protégées existantes.

En termes d’aménagement du territoire, sa prise en compte dans les documents d’urbanisme semble acquise, bien que difficile à qualifier. On constate néanmoins une artificialisation limitée mais réelle de secteurs à enjeux pour la biodiversité sur la période 2012-2017, notamment de corridors écologiques qui apparaissent plus difficiles à appréhender que les réservoirs de biodiversité.
S’agissant des infrastructures linéaires de transport, certains gestionnaires ont engagé des démarches pour améliorer leur perméabilité écologique, mais le nombre d’opérations en projet ou réalisées reste faible.
Localement, de nombreuses actions en faveur de la biodiversité sont portées par les acteurs du territoire (zéro phyto, agriculture bio, gestion écologique, restauration de rus et de mares, etc.). Compte tenu de la période trop limitée de mise en œuvre sur laquelle porte le bilan, leur effet sur la Trame verte et bleue régionale reste difficile à apprécier.

Si le bilan a surtout mis l’accent sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les efforts sont à poursuivre dans tous les domaines, notamment agricole.

Un accompagnement perfectible des acteurs territoriaux

Le SRCE a bénéficié de financements dédiés de la Région et de l’État pour des mesures d’accompagnement (formation, guides…) et la mise en œuvre par les acteurs du territoire et les porteurs de projets de démarches et d’opérations en faveur des continuités écologiques. Ces financements n’ont toutefois pas été pleinement mobilisés.

Les ateliers et entretiens réalisés ont mis en avant plusieurs explications :
• La difficulté d’identifier les dispositifs, et des subventions complexes à obtenir en raison des lourdeurs administratives,
• Un besoin d’appui en ingénierie pour concevoir des projets et mieux bénéficier de ces financements,
• Un autofinancement résiduel pouvant aller jusqu’à 30 %, jugé trop élevé par certains porteurs de projet.
Les continuités écologiques ont toutefois bénéficié de crédits importants en faveur de la création et de la gestion des espaces protégés, notamment pour les réserves naturelles nationales et régionales, mais aussi en faveur des sites Natura 2000.

En conclusion

Malgré son contenu relativement technique et les difficultés relevées par les acteurs socio-économiques et les collectivités pour se l’approprier, le SRCE reste un document pertinent, dont la qualité des données est largement soulignée.
Le choix des éléments de Trame verte et bleue et les objectifs définis par le SRCE assurent notamment une bonne couverture des enjeux de biodiversité à l’échelle régionale. En complément, les mesures préconisées dans le plan d’action stratégique sont bien de nature à permettre une préservation et une restauration des continuités écologiques.

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