Sit@del : glossaire

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AUTORISE
Une construction est autorisée si un avis favorable a été accordé à la demande de permis de construire déposée par le pétitionnaire, après instruction par le service instructeur. Ainsi, le nombre de logements autorisés est égal au nombre total de logements des permis de construire ayant reçu une autorisation.

COMMENCE OU MIS EN CHANTIER
Légalement, est considéré comme commencé un chantier dont les travaux (fouilles en rigole ou fondations) ont débuté. Le nombre de logements commencés est égal au nombre total de logements des permis de construire pour lesquels une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) a été envoyée par le pétitionnaire à la mairie.

TERMINE OU ACHEVEMENT DE TRAVAUX
Une construction est considérée comme terminée lorsque la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) est envoyée par le pétitionnaire à la mairie.

LOGEMENT
On appelle logement un ensemble de pièces principales destinées au logement/sommeil et de pièces de services (cuisines, salles d’eau, etc.). Un logement doit comporter au moins une pièce principale et une pièce de service. On distingue les logements ordinaires des résidences regroupées en quatre catégories : résidence pour personnes âgées, résidence pour étudiants, résidence de tourisme, autres résidences. Les statistiques publiées ici concernent tous les logements (ordinaires et résidences)

TYPE DE CONSTRUCTION
On distingue deux types de construction de logements : "individuel" et "collectif". Une maison individuelle est un bâtiment ne comportant qu’un seul logement et disposant d’une entrée particulière. Statistiquement, on distingue l’individuel pur (une seule maison), de l’individuel groupé qui comporte plusieurs logements individuels dans un même programme. Le "collectif" est défini par opposition à l’individuel.

MODE D’UTILISATION
Il s’agit ici de l’utilisation des logements telle qu’elle est envisagée lors de la demande d’autorisation du permis. Trois modes d’utilisation sont retenus : l’occupation personnelle, qui concerne majoritairement des maisons individuelles construites par des particuliers ; la location, qui recouvre aussi bien le locatif social financé avec des aides de l’État, que le locatif privé ; la vente : il peut s’agir de vente au public sur le marché de la promotion immobilière ou de vente en globalité auprès d’un investisseur qui destine les logements acquis au marché locatif.

LOCAUX
On appelle locaux non résidentiels ou, plus simplement locaux, les constructions à usage autre qu’habitation. Dans Sitadel2, les locaux sont répartis selon 14 destinations, regroupées en 9 postes dans cette publication, dont les principales sont : commerce, bureaux, industrie, stockage et équipements collectifs (pour l’enseignement, la santé, la culture, etc.). La SHON indiquée correspond à la surface de chacun des locaux qui figure dans le permis de construire.

SHON OU SURFACE HORS OEUVRE NETTE
La définition de la SHON selon la circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 es t la suivante : la surface hors œuvre nette s’obtient en déduisant de la surface hors œuvre brute (somme des surface de plancher de chaque niveau de la construction) les éléments suivants :

a) Les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

b) Les surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée. c) Les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement de véhicules. Est déduite une surface égale à 5 % des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation