Sites classés et inscrits : cartographie et définition

L’Île-de-France est riche de 252 sites classés. La superficie classée représente un peu plus de 96000 ha, soit 8 % du territoire régional.

On note une évolution de la typologie des sites classés dans le temps : si à l’origine, les sites classés portaient sur de petites entités, (arbres isolés, îles, ensembles bâtis ou monumentaux, rochers pittoresques, etc.), à partir de la fin des années 70, les classements portent davantage sur des sites de grande taille englobant plusieurs communes. Ces sites correspondent à de vastes entités paysagères de plusieurs milliers d’hectares parfois. En savoir plus sur le site du ministère de l’écologie.

En Ile-de-France, ces sites sont essentiellement protecteurs de vallées, de sites géomorphologiques rares et de massifs forestiers patrimoniaux :

• Vallées : Orvanne (77), Loing (77), Epte (95), Juine (91), Aulne (78), vallée de Chevreuse (78), vallée de Chauvry (95), Essonne (91), Renarde (91), vallées de l’Ysieux et de la Thève (95), Grand-Morin (77) ;

• Ensembles géographiques : Falaises de la Roche-Guyon et Forêt de Moisson (78), Buttes de Rosnes, Marines et Epiais (95) ;

• Forêts : Bois de la Commanderie (77), Forêt de Fontainebleau (77).

Pourquoi des sites sont classés ou inscrits ?

Les sites inscrits ou classés sont des formations naturelles ou des espaces dont la qualité justifie leur préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation…) et nécessite de ce fait un suivi par l’État de leur évolution.
Ils constituent une partie du patrimoine national et complètent souvent des protections du bâti (servitude Monument Historique, sites patrimoniaux remarquables…).
Dans les deux cas, la protection se traduit par la création d’une servitude d’utilité publique, qui s’impose aux propriétaires et doit être reportée dans le document d’urbanisme de la commune.

L’inscription constitue un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière. Elle peut également constituer une mesure conservatoire avant le classement d’un monument naturel ou d’un site, ou une mesure d’accompagnement d’un classement au titre de l’article L.341-2 du code de l’environnement, en protégeant les enclaves et les abords d’un site classé.

À noter par ailleurs que la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu une évolution des sites inscrits et un toilettage des sites, dont certains sont irrémédiablement dégradés ou sont protégés par une servitude plus forte.
Le décret du 5 mai 2022 a ainsi confirmé la désinscription de plusieurs sites en Ile-de-France, dans les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, des Hauts-de- Seine et du Val-de-Marne.

Effets de la servitude en site inscrit

En site inscrit, « les intéressés [ne peuvent] procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d’entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois à l’avance, l’administration de leur intention » conformément à l’article L.341-1 du code de l’environnement. Cette « déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l’avis de l’architecte des Bâtiments de France » .

En site inscrit, le permis de démolir est obligatoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction (art. R.421-28 du code de l’urbanisme). Dans ce cas, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’impose aux autorités compétentes en matière d’urbanisme.

Effets de la servitude en site classé

Le classement est la protection la plus forte.

Elle rend nécessaire une autorisation spéciale pour la réalisation de travaux. « Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale ». Les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le ministre chargé de l’environnement et des sites. L’instruction des demandes est réalisée par l’inspecteur des sites territorialement compétent et l’architecte des Bâtiments de France. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est consultée pour avis. Les permis de construire, de démolir et d’aménager en site classé sont soumis à autorisation ministérielle. Il est donc fortement recommandé de prendre contact très tôt avec les services instructeurs pour élaborer le projet, qui sera analysé au cas par cas en fonction des critères de protection du site considéré. Les travaux de moindre impact relèvent de la décision du préfet de département. Dans ce cas, seul l’architecte des Bâtiments de France instruit la demande.

Un guide des travaux en site classé à destination des porteurs de projet a été publié en 2021 (sera mis à jour courant 2024), détaillant précisément la réglementation selon le type de travaux, les délais d’instruction et les contacts.
Ce document est téléchargeable sur le site de la DRIEAT en cliquant ici.

Comment savoir si ma parcelle est en site classé ou inscrit ?

• dans l’acte de propriété notarié : voir la liste des servitudes attachées aux parcelles dont je suis propriétaire
• dans le PLU de ma commune : consulter l’annexe « servitudes d’utilité publique »(servitude AC2), soit en mairie soit sur le Géoportail de l’urbanisme ;
• sur l’atlas des patrimoines (http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/)

Gérer un site classé

Chaque site a été classé dans un objectif précis de préservation de ce patrimoine paysager. L’arrêté ministériel ou le décret mentionne le ou les critères de classement retenus. La loi de 1930 prévoit 5 critères de classement qui peuvent se combiner : artistique, scientifique, historique, légendaire et pittoresque.
Au-delà de ces critères, le dossier de classement ou le rapport de l’inspection générale des sites auprès du Conseil d’État (si décret) contiennent tous les éléments permettant d’identifier les éléments patrimoniaux à maintenir et à préserver. Toutefois, l’ancienneté du site, l’évolution naturelle de son paysage… peuvent nécessiter l’élaboration d’orientations pour accompagner l’évolution du site et le maintien de la qualité patrimoniale de son paysage. L’élaboration de ces orientations (appelées Orientations paysagère et patrimoniale de gestion, Schéma directeur, etc. ) est soutenue par l’inspection régionale des sites de la DRIEAT.
Certains sites classés disposent de documents d’orientation de gestion.

Signaler et mettre en valeur un site classé

Par ailleurs, la mise en valeur d’un site classé passe notamment par son signalement, permettant d’informer les usagers de sa présence, et ainsi de participer à sa valorisation. L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, pris en application du code de la route, prévoient un idéogramme de type ID (ID16b) pour signaler les sites classés. Les demandes de panneaux de signalisation routière d’un site classé faisant figurer l’idéogramme dédié, doivent être réalisées auprès du gestionnaire de la voirie concernée, qui peut être l’État (cas des routes nationales et des autoroutes), le Conseil départemental (routes départementales) ou la commune (voies communales).