Sites classés et inscrits : la réglementation générale et les travaux

Les sites inscrits ou classés protègent environ 10 % du territoire de la région d’Île-de-France. Une proportion très supérieure à celle des autres régions françaises, qui s’explique par la forte pression urbaine sur le territoire francilien.

L’Île-de-France est riche de 252 sites classés. La superficie classée représente un peu plus de 96 000 ha, soit 8 % du territoire régional.

Carte des sites inscrits et classés en Ile-de-France
Carte des sites inscrits et classés en Ile-de-France

On note une évolution de la typologie des sites classés dans le temps : si à l’origine, les sites classés portaient sur de petites entités, (arbres isolés, îles, ensembles bâtis ou monumentaux, rochers pittoresques, etc.), à partir de la fin des années 70, les classements portent davantage sur des sites de grande taille englobant plusieurs communes. Ces sites correspondent à de vastes entités paysagères de plusieurs milliers d’hectares parfois. En savoir plus sur le site du ministère de l’écologie.

En Ile-de-France, ces sites sont essentiellement protecteurs de vallées, de sites géomorphologiques rares et de massifs forestiers patrimoniaux :

  • Vallées : Orvanne (77), Loing (77), Epte (95), Juine (91), Aulne (78), vallée de Chevreuse (78), vallée de Chauvry (95), Essonne (91), Renarde (91), vallées de l’Ysieux et de la Thève (95), Grand-Morin (77) ;
  • Ensembles géographiques : Falaises de la Roche-Guyon et Forêt de Moisson (78), Buttes de Rosnes, Marines et Epiais (95) ;
  • Forêts : Bois de la Commanderie (77), Forêt de Fontainebleau (77).

Pourquoi des sites sont classés ou inscrits ?

Les sites inscrits ou classés sont des formations naturelles ou des espaces dont la qualité justifie leur préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation…) et nécessite de ce fait un suivi par l’État de leur évolution.
Ils constituent une partie du patrimoine national et complètent souvent des protections du bâti (servitude Monument Historique, sites patrimoniaux remarquables…).
Dans les deux cas, la protection se traduit par la création d’une servitude d’utilité publique, qui s’impose aux propriétaires et doit être reportée dans le document d’urbanisme de la commune.

L’inscription constitue un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière. Elle peut également constituer une mesure conservatoire avant le classement d’un monument naturel ou d’un site, ou une mesure d’accompagnement d’un classement au titre de l’article L.341-2 du code de l’environnement, en protégeant les enclaves et les abords d’un site classé.

À noter par ailleurs que la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu une évolution des sites inscrits et un toilettage des sites, dont certains sont irrémédiablement dégradés ou sont protégés par une servitude plus forte.
Le décret du 5 mai 2022 a ainsi confirmé la désinscription de plusieurs sites en Ile-de-France, dans les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, des Hauts-de- Seine et du Val-de-Marne.

Effets de la servitude en site inscrit

En site inscrit, « les intéressés [ne peuvent] procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d’entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois à l’avance, l’administration de leur intention » conformément à l’article L.341-1 du code de l’environnement. Cette « déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l’avis de l’architecte des Bâtiments de France » .

En site inscrit, le permis de démolir est obligatoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction (art. R.421-28 du code de l’urbanisme). Dans ce cas, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’impose aux autorités compétentes en matière d’urbanisme.

Effets de la servitude en site classé

Le classement est la protection la plus forte.

Elle rend nécessaire une autorisation spéciale pour la réalisation de travaux. « Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale ». Les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le ministre chargé de l’environnement et des sites. L’instruction des demandes est réalisée par l’inspecteur des sites territorialement compétent et l’architecte des Bâtiments de France. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est consultée pour avis. Les permis de construire, de démolir et d’aménager en site classé sont soumis à autorisation ministérielle. Il est donc fortement recommandé de prendre contact très tôt avec les services instructeurs pour élaborer le projet, qui sera analysé au cas par cas en fonction des critères de protection du site considéré. Les travaux de moindre impact relèvent de la décision du préfet de département. Dans ce cas, seul l’architecte des Bâtiments de France instruit la demande.

La plaquette téléchargeable (mise à jour mars 2021) est un guide très détaillé qui précise :

  • les niveaux de prise de décision (préfet ou ministre) selon les types de travaux demandés
  • les éléments à transmettre
  • un tableau de délais d’instruction
  • les contacts pour une bonne instruction des dossiers.
En site inscrit et en site classé sont interdits :
  • la publicité à l’intérieur des agglomérations (art. L.581-8 du code de l’environnement) sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité,
  • le camping pratiqué isolément,
  • la création de terrains de camping (art. R.111-33 du code de l’urbanisme)et, en conséquence, l’installation de caravanes (art. R.111-48 du code de l’urbanisme)

Comment savoir si ma parcelle est en site classé ou inscrit ?

Gérer un site classé

Chaque site a été classé dans un objectif précis de préservation de ce patrimoine paysager. L’arrêté ministériel ou le décret mentionne le ou les critères de classement retenus. La loi de 1930 prévoit 5 critères de classement qui peuvent se combiner : artistique, scientifique, historique, légendaire et pittoresque.
Au-delà de ces critères, le dossier de classement ou le rapport de l’inspection générale des sites auprès du Conseil d’État (si décret) contiennent tous les éléments permettant d’identifier les éléments patrimoniaux à maintenir et à préserver. Toutefois, l’ancienneté du site, l’évolution naturelle de son paysage… peuvent nécessiter l’élaboration d’orientations pour accompagner l’évolution du site et le maintien de la qualité patrimoniale de son paysage. L’élaboration de ces orientations (appelées Orientations paysagère et patrimoniale de gestion, Schéma directeur, etc. ) est soutenue par l’inspection régionale des sites de la DRIEAT.
Certains sites classés disposent de documents d’orientation de gestion.

Signaler et mettre en valeur un site classé

Par ailleurs, la mise en valeur d’un site classé passe notamment par son signalement, permettant d’informer les usagers de sa présence, et ainsi de participer à sa valorisation. L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, pris en application du code de la route, prévoient un idéogramme de type ID (ID16b) pour signaler les sites classés. Les demandes de panneaux de signalisation routière d’un site classé faisant figurer l’idéogramme dédié, doivent être réalisées auprès du gestionnaire de la voirie concernée, qui peut être l’État (cas des routes nationales et des autoroutes), le Conseil départemental (routes départementales) ou la commune (voies communales).

Les sites d’Île-de-France sont à découvrir sur une carte interactive. Vous pouvez télécharger les fiches qui décrivent les sites classés et inscrits (motivation de la protection) en cliquant sur l’icône " i = interroger les couches " puis sur le territoire désiré.

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