Souppes-sur-Loing (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Projet de Parc photovoltaïque
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 21 janvier au 8 février 2022, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet de Parc photovoltaïque de Souppes-sur-Loing (77).
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Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.