Textes réglementaires

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau a été définie par

.

La

précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour sa première élaboration.

La

apporte des éléments sur l’exercice des compétences "Eau" et "Assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale.

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