Titre de navigation du bateau de commerce
Tout propriétaire d’un bateau de marchandises ou d’un bateau à passagers doit avoir un titre de navigation en cours de validité ou sinon en faire la demande. Comment procéder ?
Demande de titre de navigation du bateau de commerce
Pour faire une demande de titre de navigation pour un bateau de commerce, retrouvez le formulaire CERFA 14756 à télécharger.
Délivrance d’un titre provisoire
Un titre provisoire pourra être délivré, pour un durée limitée, à tout propriétaire qui possède un bâtiment :
- dont le titre de navigation est temporairement en possession de l’autorité compétente (service instructeur etc.)
- dont le titre de navigation est en cours d’établissement après visite de la commission de visite
- dont toutes les conditions techniques pour obtenir un titre de navigation ne sont pas remplies, notamment lorsque le bâtiment ne dispose plus d’un titre de navigation valide
- qui est endommagé et n’est plus conforme à son titre de navigation.
Un titre provisoire de navigation est obligatoire pour déplacer un établissement flottant.
Voir l’article dédié au sujet
Transport des matières dangereuses sur les voies d’eau intérieures
Pour plus d’informations concernant les certificats ADN, consultez la page dédiée sur le site du Ministère.