Trame pour le bilan annuel d’activité de l’animation Natura 2000

1/ Bilan annuel

La structure animatrice d’un ou de plusieurs sites Natura 2000 doit élaborer chaque année un bilan d’activité de l’animation. Ce bilan doit être transmis à la Région Ile-de-France et à l’État (DRIEAT et DDT du ou des départements concernés) en format numérique et mis à disposition des membres du comité de pilotage.
Ce bilan tient compte des aspects techniques, scientifiques (évaluation de l’état de conservation du site, type de mesures souscrites, habitats concernés, effets éventuellement observés, difficultés rencontrées…), et financiers du suivi de la mise en œuvre du ou des DocOb. Il présente aussi une synthèse sur la concertation. Cette synthèse permet notamment d’adapter l’animation du site en fonction des éléments observés et d’ajuster, si nécessaire, la programmation financière globale du coût de la gestion du site Natura 2000.
Le programme annuel d’activité de l’année suivante est joint au bilan annuel.
La structure animatrice peut également formuler des préconisations vis-à-vis de certaines mesures (adaptations de cahiers des charges des mesures du DOCOB par exemple).
Une cartographie de la contractualisation peut être réalisée.

2/ Rapport triennal (article R.414-8-5 du code de l’environnement)

Au terme d’une période d’animation (correspondant à la période de désignation de la structure porteuse, généralement de 3 ans), la structure animatrice doit établir un rapport triennal qui sera présenté et validé par le comité de pilotage.
Ce rapport établi en fonction des observations issues des synthèses de suivi et des données d’évaluation des effets des actions, constitue un bilan général de la situation du site en matière d’efforts, de résultats et d’efficience des actions conduites.
La structure animatrice propose, si nécessaire, une adaptation des orientations de gestion issues des objectifs du DOCOB.

3/ Outils de méthodologie

Afin de faciliter la production des bilans annuels d’activité, l’OFB a mis à disposition une trame utilisable librement par toute structure animatrice en France :

• Mode d’emploi de la trame de bilan d’activité de l’animation d’un DocOb

  2014 - Aten - Mode d'emploi trame bilan annuel pdf - 299.8 ko

• Trame vierge de bilan annuel bilan d’activité de l’animation d’un DocOb

  Modèle bilan annuel pdf - 181.2 ko

  Modèle bilan annuel - version modifiable odt - 223.9 ko