Val-de-Marne : l’application du droit des sols face aux enjeux d’adaptation au changement climatique

Outils juridiques

Le service urbanisme et construction durable (SUCD) de l’unité départementale de la DRIEAT a présenté les bases juridiques permettant d’intégrer les enjeux climatiques dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Plusieurs articles du Code de l’urbanisme permettent notamment d’imposer ou d’encourager des performances énergétiques renforcées, de favoriser les énergies renouvelables et la végétalisation.
Il a également été rappelé qu’un maire peut désormais refuser un permis de construire en raison d’une insuffisance de la ressource en eau (CE, 1er décembre 2025, n° 493556).

L’importance du dialogue en amont des projets

La réunion a surtout mis l’accent sur l’importance du dialogue en amont des projets afin d’améliorer leur qualité environnementale avant le dépôt des permis de construire. L’exemple de la Ville de Paris a été présenté avec son dispositif de pré-instruction des projets importants.

L’intervention du CAUE a constitué un temps fort de la matinée

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) a présenté les principaux risques climatiques à anticiper dans les projets d’urbanisme : fortes chaleurs, gestion des eaux pluviales, artificialisation des sols et retrait-gonflement des argiles.

L’approche de traitement du problème proposée s’organise à trois échelles :

1. la parcelle, avec la préservation des arbres et des espaces perméables ;
2. le bâtiment, grâce à des principes bioclimatiques ;
3. le quartier, via les continuités végétales et l’ombrage des espaces publics afin de limiter les îlots de chaleur.

Le CAUE a également présenté une grille d’analyse concrète des projets, permettant d’évaluer leur impact climatique lors de l’instruction des dossiers : orientation du bâtiment, protections solaires, gestion des eaux pluviales, maintien de la pleine terre, préservation des arbres, prise en compte des risques liés aux sols argileux et confort d’été au regard de la RE2020.

INFOGRAPHIE | Schéma des trois leviers pour rafraîchir un bâtiment en ville face à la chaleur

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Schéma des trois leviers pour rafraîchir un bâtiment en ville face à la chaleur : aménager la parcelle, protéger le bâtiment, dissiper la chaleur.

Par ailleurs, une attention particulière a été portée à la climatisation, dont l’usage doit rester raisonné au regard de ses impacts énergétiques et thermiques.

Enfin, plusieurs dispositifs d’accompagnement ont été rappelés, notamment les conseils gratuits du CAUE, MaPrimeRénov’ et les ressources techniques du « Réseau Bâtiment Durable ».

Les échanges avec les communes

Ponctuée de phases d’interaction avec l’assistance, l’intervention du CAUE a suscité de riches échanges avec les communes. Ceux-ci ont porté sur plusieurs difficultés rencontrées sur le terrain notamment : travaux d’isolation thermique réalisés sans déclaration préalable, disparition des débords de toiture pourtant utiles pour protéger les façades, et modifications non autorisées des projets après obtention du permis, notamment par l’artificialisation des jardins.