Y-a-t-il des dispositions relatives à la GEMAPI dans le PGRI Seine-Normandie 2016-2021 ?

Le PGRI comporte 2 dispositions relatives à l’organisation de la gouvernance GEMAPI :

• Disposition 4.B.2 : Structurer et consolider les maîtres d’ouvrages à une échelle hydrographique pertinente et assurer leur pérennité
• Disposition 4.B.3 : Identifier les périmètres prioritaires d’intervention des EPAGE et des EPTB au regard des enjeux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Ces dispositions soulignent le besoin de faire évoluer les coopérations entre les maîtres d’ouvrage compétents dans la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations et à rationaliser les structures.
Elles recommandent de viser des structures dotées de compétences techniques, humaines, financières afin d’assurer la pérennité des actions à conduire.

Elles déterminent des priorités pour la structuration de la gouvernance, en s’appuyant sur les enjeux déjà identifiés par les documents cadre de bassin (territoires Sageables, TRI).

Enfin, ces dispositions identifient des territoires prioritaires pour la mise en place d’une coordination :

• bassin de l’Oise et de l’Aisne, bassin de la Seine en amont de la confluence avec l’Oise, axe Seine à l’aval de la confluence avec l’Oise,
• baie du Mont-Saint-Michel, bassin versant de l’Orne, façades du Calvados, du Cotentin, et de la Seine-Maritime

Pour en savoir plus : consulter la

et la du PGRI Seine-Normandie 2016-2021.