Questions les plus fréquentes
Retrouver ici les questions les plus fréquentes sur la mise en place de la GEMAPI
Qu’est ce que la compétence GEMAPI ? Que recouvre-t-elle?
29 février 2016
Comment organiser l’exercice de la compétence GEMAPI ?
29 février 2016
Qui doit exercer la GEMAPI ?
29 février 2016
Quand les dispositions entrent-elles en vigueur ?
29 février 2016
Que se passe-t-il pour les structures déjà en place ?
29 février 2016
Comment rédiger les statuts d’un syndicat mixte ?
21 novembre 2017