2012 - cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision rendue
Lieusaint - Construction logements et bureaux ZAC Carré Sénart 12/12/12 16/01/13
Meaux - Pôle Culturel 11/12/12 15/01/13
Montry - Défrichement pour agg Ecole Intale 26/11/12 31/12/12
Barbizon - Défrichement Maison individuelle 21/11/12 26/12/12
Bagneaux-sur-Loing - Défrichement PC 13/11/12 18/12/12
Veneux-les-Sablons - Défrichement et Construction de 33 log. 29/10/12 03/12/12
Le Mée/Seine Voiries rénovation urba 01/10/12 05/11/12
Collégien - PC ICPE AERECO 23/10/12 27/11/12
Bagneaux/Loing Défrichement 22/10/12 26/11/12
Fontaine-le-Port Défrichement 11/10/12 15/11/12
Gretz-sur-Loing et Moncourt-Fromonville Défrich. Liaison douce 11/10/12 15/11/12
Serris-Chessy - PC Immeubles bureaux Disney 05/10/12 09/11/12
Moissy-Cramayel PC dans ZAC Chanteloup 06/09/12 11/10/12
Pommeuse Défrichement 01/08/12 05/09/12
Chelles ZAC Centre gare 27/07/12 31/08/12
Coupvray Défrichement pour ZAC 09/08/12 13/09/12
Serris Couverture TGV 24/07/12 28/08/12
Fontaine le Port défrichement 12/07/12 16/08/12
Le-Mée/Seine Rénovation urbaine et Voiries 05/06/12 10/07/12

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