2012 - cas par cas - 93

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision rendue
Pantin - Ensemble immobilier Lot 03 ZAC du Port 06/12/12 10/01/13
Noisy-le-Grand - Défrichement routes 19/11/12 25/12/12
Pantin - Réalisation de 200 logements sur ancienne blanchisserie 06/11/12 11/12/12
Montreuil - Création route 06/11/12 11/12/12
Montfermeil - Ctre Ville 06/09/12 11/10/12
Pavillons-ss-Bois - Passerelle 24/08/12 28/09/12

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