2013 - cas par cas - 95

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision rendue
Bezons - construction d’un ensemble immobilier à usage de logements 13/12/13 17/01/14
Villiers-le-Bel - Création voiries pour rénovation urbaine 09/12/13 13/01/14
Garges-les-Gonesses- 157 log. Quartier Dame Blanche Nord 14/10/13 18/11/13
Aincourt - Défrichement-reconstruction station d’épuration Groupe Hospitalier Vexin 18/09/13 23/10/13
Villeron - Ensemble immobilier rue de l’Ormet 27/05/13 01/07/13
Eragny - Opération de logements 29/04/13 03/06/13
Montigny-les-Cormeilles - Requalification place Delacroix 22/03/13 26/04/13
Cormeilles-en-Parisis - Ensemble immobilier 05/03/13 09/04/13
Vauréal-Prog. Immob. Longues Terres 04/03/213 08/04/13
St-Ouen-l’Aumône-Défrichement d’une peupleraie 19/02/13 26/03/13
Cergy - Extension Rue des Voyageurs 08/02/13 15/03/13
Louvres-Puiseux - Ensemble immobilier et commerces Lot H Zac-Ecoquartier 11/02/13 18/03/13

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