Bilan de la prévention des risques industriels et naturels

Action "coup de poing" en juin 2022 chez des distributeurs de climatiseurs et de pompes à chaleur

Au cours du mois de juin 2022, les inspecteurs de la DRIEAT ont mené une action « coup de poing » à l’égard des distributeurs de climatiseurs et pompes à chaleur, pour vérifier leur conformité vis-à-vis de leurs obligations réglementaires, qui consistent en :

• une information de l’acquéreur de ses obligations en matière de mise en service d’équipement préchargé en fluide frigorigène dès lors que le recours à un opérateur attesté est requis et de procéder au remplissage du CERFA en cas de vente à un particulier, permettant d’attester qu’un contrat a été conclu pour l’assemblage et la mise en service de l’équipement entre le client et un opérateur attesté ;
• la tenue d’un registre des ventes.

Ces équipements contiennent en effet des hydrofluorocarbures (dits HFC) qui sont de puissants gaz à effet de serre, dont le pouvoir de réchauffement planétaire peut atteindre jusqu’à 15 000 fois celui du CO₂. Pour un climatiseur fixe de taille relativement standard, la fuite des HFC contenus dans l’équipement équivaudrait à environ 3 tonnes de CO₂, soit de quoi chauffer pendant un an en gaz 3 appartements de 50 m² moyennement isolés.

Les HFC représentent 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Selon les estimations, leur élimination à l’échelle planétaire permettrait une diminution de 0,5°C du réchauffement climatique.

Pour + d’informations sur les substances à impact climatique, fluides frigorigènes

Les distributeurs des équipements contenant ces fluides, tout comme les opérateurs attestés en charge de l’assemblage et de la mise en service de ces équipements, se doivent ainsi de participer à la prévention de leurs émissions, et par conséquent, à la limitation du réchauffement climatique.

Plus d’une cinquantaine d’inspecteurs se sont mobilisés pour cette action coup de poing, dans l’ensemble des départements franciliens et ont effectué une centaine d’inspections inopinées, essentiellement auprès d’enseignes de magasins de travaux et de bricolage, s’adressant à des particuliers ou à des professionnels.

Le bilan de l’action fait ressortir une situation relativement contrastée. Dans la majorité des établissements visités, les obligations réglementaires sont apparues connues et globalement respectées, avec quelques défauts de mise en œuvre en matière de formalisation du registre, de précisions apportées dans l’information aux consommateurs, ou de complétude des contrats d’assemblage.

Pour 6 établissements, l’essentiel des dispositions réglementaires n’étaient pas mises en œuvre (absence d’information du client, de contrat d’assemblage ou de registre) et ont conduit l’inspection à proposer aux préfets une mise en demeure auprès de la société concernée.

Ces inspections confirment la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de contrôles auprès de ces acteurs vis-à-vis des dispositions qui leur sont applicables dans l’optique de prévenir efficacement les émissions de fluides frigorigènes fluorés à l’atmosphère.

Indicateurs 2021 des Installations Classées en Île-de-France

Pour télécharger ce document avec les données de juillet 2021 :

Bilan de la prévention des risques industriels et naturels en Île-de-France (édition 2021)

La DRIEAT a publié le bilan de la prévention des risques industriels et naturels en Ile-de-France (édition 2021), qui dresse le panorama des activités de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.

En 2020, 1 619 inspections ont été menées pour prévenir et lutter contre les pollutions et les risques industriels. Soit un chiffre en hausse de 13 % par rapport à celui de 2019.
Plus présents sur le terrain, parfois en réalisant des inspections plus ciblées, les inspecteurs de l’environnement de la DRIEAT ont prononcé plus de sanctions, notamment plus de suspensions d’activités. Certaines d’entre elles sont liées à des sites illégaux de gestion des déchets, dont la fermeture a été exigée

Des inspections et des sanctions en hausse

Indicateurs ICPE (3e trimestre 2020)

Action coup de poing sur les entrepôts

Exemple de cette présence accrue : la DRIEAT a mené 120 inspections inopinées dans les entrepôts en Ile-de-France pour rappeler aux opérateurs de la logistique les règles de protection contre les incendies qui s’imposent à leur activité.

Fin juin et début juillet 2020, les inspecteurs ont ciblé 30 entrepôts de grandes dimensions (soumis à enregistrement ou autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées) et 90 sites de taille plus modeste (soumis à déclaration ou non connus de l’inspection), en zone urbaine dense et en zone rurale. Ils ont inspecté plus de 20 sites qui n’étaient pas connus de l’administration.

Connaître le risque d’inondation avec une cartographie dynamique

Depuis octobre 2020, une carte interactive permet de visualiser les impacts de la crue des quatre grandes rivières d’Île-de-France : la Seine, la Marne, l’Oise et le Loing. Cette cartographie dynamique permet à tous les riverains de ces cours d’eau de savoir, en fonction de l’adresse qu’ils auront saisie dans la barre de recherche, quelle sera la hauteur d’eau estimée à cet endroit, en fonction de différents niveaux de crue. Cette cartographie permet également de visualiser les impacts des inondations sur leur commune et sur certains équipements (école, hôpital, mairie, industrie…).

Voir la carte des zones d’inondation potentielles.

Bilans annuels de la prévention des risques en Île-de-France

• Bilan de la prévention des risques industriels et naturels (édition 2022)
• Bilan de la prévention des risques industriels et naturels 2021
• bilan 2019 de la prévention des risques industriels et naturels en Île-de-France et indicateurs ICPE (3e trimestre 2019)
• bilan 2018 de l’environnement industriel en Île-de-France
• bilan 2017 de l’environnement industriel en Île-de-France