Contrôle des règles de la construction
Le CRC est une mission de police judiciaire qui consiste à contrôler des bâtiments neufs afin de vérifier d’ils respectent les exigences du Code de la Construction.
Le contrôle des règles de la construction en Île-de-France
Le CRC est une mission de police judiciaire qui consiste à contrôler des bâtiments neufs afin de vérifier s'ils respectent les exigences du Code de la Construction.
3 novembre 2023
Fiche repère - Le contrôle des règles de construction dans les Hauts-de-Seine
L'UD des Hauts-de-Seine de la DRIEA a publié une Fiche repère relative aux Contrôles du respect des Règles de Construction (CRC).
30 janvier 2018