Le contrôle des règles de la construction en Île-de-France
Le CRC est une mission de police judiciaire qui consiste à contrôler des bâtiments neufs afin de vérifier s’ils respectent les exigences du Code de la Construction.
Un outil au service de la qualité des bâtiments franciliens
Ces contrôles peuvent se dérouler pendant le chantier ou dans les 6 ans suivant l’achèvement des travaux. Ils concernent la sécurité incendie, l’accessibilité, la santé et les économies d’énergie.
Chaque contrôle débute par une étude des documents techniques relatifs à la construction et peut se poursuivre sur site par la visite de la construction avec réalisation des vérifications jugées nécessaires. En cas d’infraction constatée, un procès verbal est dressé par un agent commissionné et assermenté.
Les missions de la DRIEAT
La DRIEAT assure l’animation et le pilotage de cette mission : cadrage des prestations annuelles (nombre de contrôles, types d’opérations à contrôler, rubriques de contrôle), respect des délais, harmonisation du suivi des non conformités, valorisation des contrôles.
Le Contrôle des Règles de Construction (CRC)
garantit un environnement de qualité : sûr, sain, accessible, économe et confortable.
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