Distribution de gaz

Missions de la DRIEAT

La DRIEAT est chargée, pour les canalisations de distribution du gaz, du contrôle de ces ouvrages, depuis la construction, jusqu’à la mise à l’arrêt définitif.

Toutefois, la construction, l’extension et l’exploitation des ouvrages de distribution de gaz n’est pas soumise à autorisation préalable, contrairement aux canalisations de transport.

Dans le cadre de ses missions, la DRIEAT réalise notamment les actions suivantes :

• participation à des réunions périodiques avec les distributeurs,
• inspections de canalisations en service,
• visites de chantiers de canalisations,
• examen des Plans de Surveillance et d’Intervention (PSI) et participation à des exercices,
• instruction des études de dangers de canalisations dites à hautes
• enquêtes lors d’incidents ou accidents.

Les distributeurs de gaz en Île-de-France

La région francilienne possède un seul distributeur de gaz naturel : GRDF qui exploite 25 255 km de réseau sur ce territoire.

Des distributeurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de propane sont aussi présents sur la région et exploitent chacun quelques réseaux : PRIMAGAZ, BUTAGAZ et ANTARGAZ.

Réglementation

La réglementation relative aux canalisations de distribution du gaz est accessible à partir du site Internet "AIDA" du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT).

Les exigences principales de la réglementation portent notamment sur :

• la conception des ouvrages,
• la surveillance et la maintenance des ouvrages,
• pour les ouvrages dits « hautes caractéristiques », la maîtrise des risques liée à l’exploitation de tels ouvrages, via l’élaboration d’une étude de dangers (EDD) permettant de vérifier la compatibilité de la canalisation avec son environnement,
• la gestion des situations d’urgences, via l’élaboration d’un plan de sécurité et d’intervention (PSI).

Pour accéder directement à la réglementation des canalisations de distribution de gaz, consultez la rubrique dédiée sur le site AIDA.

Contacts

Vous pouvez contacter au sein de la DRIEAT et de son Service de Prévention des Risques, l’Unité Infrastructure Énergétiques (UIE)