Maitriser l’urbanisation autour des sites Seveso avec les PPRT

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est un outil, introduit par la loi du 30 juillet 2003 et le décret du 7 septembre 2005, pour renforcer la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque.

Les plans de préventions des risques technologiques visent à résorber certains situations héritées du passé en instaurant des mesures foncières comme l’expropriation, en prescrivant si nécessaire des travaux de renforcement du bâti et en prescrivant des mesures constructives pour les nouvelles constructions et extensions (interdiction des vérandas dans les secteurs soumis à des aléas de surpression / effet bris de vitre, par exemple).

En Ile-de-France, 31 PPRT (dont 4 PPRT militaires) ont été approuvés entre 2010 et 2019. Pour leur élaboration, les services de l’État ont analysé les études de dangers, pris en en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité de ces phénomènes et cartographié les aléas et les enjeux. Après concertation avec les collectivités locales et après enquête publique, les règlements associés à ces PPRT permettent de fixer, en fonction des zones liées à l’intensité des aléas, les règles d’urbanisme sur les nouvelles constructions et les mesures de réduction de vulnérabilité sur l’existant (parfois avec des mesures d’expropriation - 7 bâtiments concernés en Ile-de-France).

Pour connaître la réglementation relative aux PPRT

Vous trouverez le détail des 31 PPRT franciliens ci-dessous.

Il n’y a pas de PPRT à Paris (75) et en Seine-Saint-Denis (93).
Les PPRT des sites BUTAGAZ à Montereau-Fault-Yonne (77) et SICA à Gouaix (77) ont été abrogés.

PPRT en Seine-et-Marne (77)

PPRT autour des sites TOTAL et BOREALIS à Grandpuits :
L’arrêté préfectoral du 5 septembre 2013 approuve le PPRT des sites TOTAL et BOREALIS, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement (ainsi que les différentes cartographies associées)
- le cahier de recommandations.
Ce PPRT concerne également les communes de Aubepierre-Ozouer-le-Repos et Quiers.

PPRT autour du site KERAGLASS à Bagneaux-sur-Loing :
L’arrêté préfectoral du 10 août 2010 approuve le PPRT du site KERAGLASS, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations.

PPRT autour du site BRENNTAG à Tournan-en-Brie :
L’arrêté préfectoral du 5 octobre 2011 approuve le PPRT du site BRENNTAG, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations.

PPRT autour du site BASF à Meaux :
L’arrêté préfectoral du 12 février 2013 approuve le PPRT du site BASF (ex COGNIS), qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également les communes de Fublaines et Trilport.

PPRT autour du site KUEHNE & NAGEL à Savigny-le-Temple :
L’arrêté préfectoral du 10 novembre 2011 approuve le PPRT du site KUEHNE & NAGEL, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également la commune de Cesson.

PPRT autour des sites CCMP, GEREP et GAZECHIM à Compans et Mitry-Mory :
L’arrêté préfectoral du 19 août 2015 approuve le PPRT des sites CCMP, GEREP et GAZECHIM, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT autour du site SOGIF à Moissy-Cramayel :
L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2010 approuve le PPRT du site SOGIF, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également la commune de Lieusaint.

PPRT autour du site STORENGY à Germigny-sous-Coulombs :
L’arrêté préfectoral du 12 avril 2013 approuve le PPRT du site STORENGY, qui comprend :
- le zonage réglementaire : plan général (planche 0) et plans détaillés (planches 1 à 9)
- le règlement
- les cartographies annexes :
* cartographie des aléas surpression : plan général et planches détaillées
* cartographie des aléas thermiques : plan général et planches détaillées
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également les communes de Dhuisy, Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourq, Marigny-en-Orxois (02), Gandelu (02), Montigny-l’Allier (02), Neufchelles (60) et Varinfroy (60).

PPRT dans les Yvelines (78)

PPRT autour du site STORENGY à Saint-Illiers-la-Ville :
L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 approuve le PPRT du site STORENGY, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également les communes de Perdreauville, Rosny-sur-Seine et Lommoye.

PPRT autour du site TOTAL à Gargenville :
L’arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 approuve le PPRT du site TOTAL, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement et ses annexes :
* la cartographie des enveloppes des aléas surpression
* la cartographie des enveloppes des aléas thermiques
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également les communes de Issou, Porcheville et Mézières sur Seine.

PPRT autour du site RM à Coignières :
L’arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 approuve le PPRT du site RM, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également la commune de Levis-Saint-Nom.

PPRT autour du site STORENGY à Beynes :
L’arrêté préfectoral du 7 mai 2012 approuve le PPRT du site STORENGY, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également les communes de Saulx-Marchais, Marcq et Thoiry.

PPRT en Essonne (91)

PPRT autour des sites CIM et ANTARGAZ à Grigny et Ris-Orangis :
L’arrêté préfectoral approuve le PPRT des sites CIM et ANTARGAZ, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également la commune de Draveil.

PPRT autour du site OM Group à Saint-Chéron et Sermaise :
L’arrêté préfectoral approuve le PPRT du site OM Group, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT autour du site SMCA à Athis-Mons :
L’arrêté préfectoral du 22 juin 2011 approuve le PPRT du site SMCA, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également la commune de Villeneuve-le-Roi (94).

PPRT autour des sites HERAKLES et ISOCHEM à Vert-le-Petit :
L’arrêté préfectoral du 19 septembre 2014 approuve le PPRT des sites HERAKLES et ISOCHEM, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également les communes de Itteville, Saint-Vrain et Ballancourt-sur-Essonne.

PPRT autour du site militaire SFDM (parc A) à Guigneville-sur-Essonne :
L’arrêté préfectoral du 6 mars 2015 approuve le PPRT du site SFDM (parc A), qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT autour du site militaire SFDM (parc B) à Huisson-Longueville :
L’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 approuve le PPRT du site SFDM (parc B), qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT autour du site militaire SEA (parc C) à Bouville et Orveau :
L’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 approuve le PPRT du site SFDM (parc C), qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT autour du site militaire SFDM (parc D) à Cerny :
L’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 approuve le PPRT du site SFDM (parc B), qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT dans les Hauts-de-Seine (92)

PPRT autour du site CCMP à Nanterre :
L’arrêté préfectoral du 30 mai 2011 approuve le PPRT du site CCMP, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également la commune de Carrières-sur-Seine.

PPRT autour des sites SOGEPP et TRAPIL à Gennevilliers :
L’arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 approuve le PPRT des sites SOGEPP et TRAPIL, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT autour du site TOTAL à Gennevilliers :
L’arrêté préfectoral du 11 avril 2013 approuve le PPRT du site TOTAL qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également la commune d’Argenteuil.

PPRT dans le Val-de-Marne (94)

PPRT autour du site EG Retail à Vitry-sur-Seine :
L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 approuve le PPRT autour du site EG Retail (ex-EFR France) qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT autour du site SPVM à Villeneuve-le-Roi :
L’arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 approuve le PPRT autour du site SPVM qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT dans le Val-d’Oise (95)

PPRT autour du site STORENGY à Saint-Clair-sur-Epte :
L’arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 approuve le PPRT du site STORENGY, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations
Ce PPRT concerne également les communes de Buhy, La Chapelle en Vexin, Saint Gervais, Parnes (60), Noyers (27) et Guerny (27).

PPRT autour du site AMPERE à Saint-Ouen-l’Aumône :
L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2010 approuve le PPRT du site AMPERE, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations.

PPRT autour du site NCS à Survilliers et Saint-Witz :
L’arrêté préfectoral du 17 juin 2011 approuve le PPRT du site NCS, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations

PPRT autour du site SMCA à Chennevières-les-Louvres et Epiais-les-Louvres :
L’arrêté préfectoral du 22 janvier 2010 approuve le PPRT du site SMCA, qui comprend :
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- le cahier de recommandations.

Pour plus de détails sur les PPRT franciliens

Si vous souhaitez disposer d’informations complémentaires (les documents relatifs à l’élaboration des PPRT par exemple), vous pouvez vous rapprocher de la DRIEAT en complétant le formulaire suivant :